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Exemples d'emprunts
Le PTZ plus
La Loi de Finances 2012 a modifié les règles d'attribution du prêt à taux zéro plus. Le nouveau dispositif s'adresse aux emprunteurs qui acquièrent une résidence principale dans le neuf. Pour bénéficier d’un crédit à 0%, il faudra également tenir compte du niveau de renvenus.
Les conditions d’attribution du pret a taux zero plus
Un crédit réservé aux primo accédants
Comme de nombreuses aides à l’accession à la propriété, ce crédit sans intérêt est exclusivement réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux années précédentes.
Les exceptions : La condition de primo accédant n’est par requise aux emprunteurs qui se retrouvent dans les situations suivantes :
- Personnes en invalidité
- Personnes ayant été victimes d’une catastrophe naturelle et qui se retrouve de fait sans logement
Un crédit à taux zéro sous condition de revenus
Une des grandes nouveautés du nouveau dispositif est d'avoir à nouveau réintroduit la condition de revenus.
L’objet du PTZ +
Le PTZ + est réservé à l’acquisition de la résidence principale de l’acquéreur. L’acquisition peut être au choix :
- Construction d’une maison individuelle
- Achat d’un appartement neuf en état futur d’achèvement (V.E.F.A)
- Achat d’un bâtiment avec l’objectif de le transformer en logement
- Achat d’un appartement ou d’une maison vendu par les offices d'HLM
L’emprunteur s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale dans l’année qui suit l’obtention du PTZ +.
Montant maximum de prêt à taux zéro
Les pouvoirs publics ont souhaité harmoniser les zones géographiques et favoriser celles qui sont les moins urbanisées. Vous remarquerez ainsi qu’il n’y a aucune différence entre la zone B2 et a zone C.
Calcul du montant de l'opération pour un logement neuf
| Nombre personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 personnes | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 personses | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 personnes | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 personnes | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Taux à appliquer sur le montant du logement
Taux pour les logements neufs
| Zones | Avec norme BBC | Sans norme BBC |
| Zone A | 40% | 30% |
| Zone B1 | 35% | 35% |
| Zone B2 | 30% | 20% |
| Zone C | 20% | 15% |
Le remboursement du prêt à taux zéro
Le mécanisme de remboursement du prêt à taux zéro plus repose sur le niveau de ressources des emprunteurs et du nombre de personnes qui habiteront dans le logement. Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de N-2.
La durée de remboursement soit entre 5 et 30 ans avec 10 profils de remboursement. Pour information, l’ancien système ne prévoyait que 5 niveaux de remboursement.
Le différé partiel éventuel. Celui-ci n’est possible que pour les 5 durées les plus longues soit entre 25 et 30 ans et reste donc réservé aux personnes à revenus modestes. Pour toutes les autres durées, le remboursement du PTZ + s’effectuera sans différé.
Sachez que, pour éviter d'avoir des paliers de remboursement, la plupart des banques lissent le crédit principal avec le PTZ. Celà permet d'avoir une mensualité unique pendant toute la période de remboursement.
Ces éléments déterminent ce qu’on appelle un profil de remboursement qui va de 1 à 10.
| Profil remboursement | Durées de remboursement | Durée différé période 1 | Durée période 2 |
| 1 | 30 ans | 23 ans | 7 ans |
| 2 | 28 ans | 23 ans | 5 ans |
| 3 | 26 ans | 23 ans | 3 ans |
| 4 | 25 ans | 23 ans | 2 ans |
| 5 | 23 ans | 0 | 0 |
| 6 | 20 ans | 0 | 0 |
| 7 | 16 ans | 0 | 0 |
| 8 | 12 ans | 0 | 0 |
| 9 | 8 ans | 0 | 0 |
| 10 | 5 ans | 0 | 0 |
Pour déterminer dans quelle tranche vous vous situez, vous devez diviser le montant de vos ressources par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes qui composent le logement.
Coefficiant à appliquer sur le montant des revenus
| Nombre personnes | Coefficiant |
| 1 personne | 1 |
| 2 personnes | 1,4 |
| 3 personnes | 1,7 |
| 4 personnes | 2 |
| 5 personnes | 2,3 |
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Taux fixes immobiliers 23/02/12
| 7 ans | 3.05% |
| 10 ans | 3.08% |
| 15 ans | 3.58% |
| 20 ans | 3.85% |
| 25 ans | 3.90% |
| 30 ans | 4.15% |