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pret immobilier » Les aides locales » Prêt Premier Logement de Toulouse

Le crédit immobilier de la mairie toulousaine

Proposé depuis avril 2011, le prêt « premier logement » de la ville de Toulouse remplace l’ancien dispositif en vigueur jusqu’alors et permet à tous les candidats à l’accession sociale de bénéficier d’une aide financière sous conditions.

Conditions d’obtention

Aide toulousaine au logementA l’instar du prêt zéro distribué par l’Etat, l’aide financière toulousaine est destinée aux primo-accédants (sauf pour si personnes handicapées ou séparées) qui résident dans la ville depuis un an au moment de la demande et qui investissent dans l’achat d‘une résidence principale.

Etant destiné aux foyers à revenus modestes, le pret 1er Logement de Toulouse est conditionné au respect du plafond de ressources.

Les revenus à prendre en considération correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2, à défaut celui de N-1.

L’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt dont le montant dépend à la fois du nombre de personnes qui vont habiter le logement et du type de bien.

Ainsi, en cas d’achat dans l’ancien, le logement devra avoir au moins 14 ans. Dans le cas d’une acquisition dans le neuf, celui-ci devra être situé dans la zone de renouvellement urbain (voir plus bas le Grand Projet de Ville). Vous pourrez en outre cumuler l’aide toulousaine avec le PTZ Plus.

 

Enfin dernière condition, votre ratio de remboursement des emprunteurs ne doit pas dépasser un tiers des revenus. Sont inclus dans ce calcul l’ensemble des emprunts qui concourent au financement du bien, y compris les primes du contrat d’assurance emprunteur.

Montant et remboursement de l’aide

La durée peut aller de 10 à 15 ans, ce qui a pour conséquence de créer un « palier de remboursement » si vous avez d’autres emprunts sur des durées plus longues. Dans ce cas il sera peut-être nécessaire de demander à votre banque d’effectuer un lissage des différents prêts afin de réduire la mensualité.

De plus, vous bénéficierez d’un différé de remboursement de 6 mois. A noter que dans cette période, les cotisations d’assurance sont dues.Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les montants du prêt premier logement 2012 ainsi que les différentes bonifications prévues par le dispositif.

Montant de l'aide

Nombre de personnes qui composent le foyer Revenus de référence Montant de l’Aide
1 personne20 388 €5 000 €
2 personnes27 227 €6 000 €
3 personnes32 742 €7 000 €
4 personnes39 527 €9 000 €
5 personnes46 498 €10 500 €
6 personnes52 403 €12 000 €

Majorations dans l’ancien

Nombre de personnes qui composent  le foyer Majoration si logement locatif   social Majoration si acquisition dans  le GPV
1 personne 1 500 €1 500 €
2 personnes1 800 €1 800 €
3 personnes2 100 €2 100 €
4 personnes2 700 €2 700 €
5 personnes3 150 €3 150 €
6 personnes3 600 €3 600 €

Majorations dans le neuf

Nombre de personnes qui composent le foyer Majoration si acquisition dans le GPV
1 personne2 500 €
2 personnes3 000 €
3 personnes 3 500 €
4 personnes4 500 €
5 personnes5 250 €
6 personnes6 000 €

Documents à réunir et à déposer à la Direction des Politiques de Solidarité

Adresse : 34 rue Pargaminières  - bâtiment Bastide 31 000 Toulouse

  • RIB des co-emprunteurs
  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition de N-2, à défaut celui de N-1
  • 3 derniers bulletins de salaire (3 derniers bilans pour les indépendants)
  • Présentation d’un plan de financement incluant tous les prêts demandés pour financer le logement (y compris le Pret de la ville de Toulouse) indiquant le taux d’endettement.
  • Attestation sur l’honneur précisant qu’il s’agit d’une première acquisition.
  • En cas d’achat dans l’ancien, attestation prouvant l’ancienneté du logement.
  • En cas d’achat dans le neuf, résultat du diagnostic de performance énergétique
  • Adhésion du contrat d’assurance de prêt pour le prêt municipal (indiquant la ville comme bénéficiaire)

Quelques mots sur le Grand Projet de Ville (GPV)

Afin de promouvoir l’habitat social et désenclaver certains secteurs, la Mairie de Toulouse a lancé son Grand Projet de Ville. L’habitat est au cœur des ambitions et vise à rendre ces quartiers accessibles au plus grand nombre à moyen et long terme.

Pour cela, trois zones distinctes ont été définies et devraient concerner 50 000 toulousains dont 30% de jeunes de moins de 20 ans. C’est au total 12 600 logements sociaux qui seront construits. Ces projets de rénovation urbaine ont fait l’objet de trois conventions ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

  1. Secteur Bagatelle-La Faourette2
  2. Quartier Empalot3
  3. Quartier Reynerie/Bellefontaine.

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