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pret immobilier » Les aides locales » Le Pret Paris Logement

Le Pret Paris Logement

Qu’est-ce que le P.P.L ?

Le pret Paris logement, appelé P.P.L est un crédit immobilier à taux zéro, proposé par la Ville de Paris, accordé par les Établissements signataires de la convention avec la mairie. Cet aide est cumulable avec le prêt à taux zéro plus proposé par les pouvoirs publics.

En 2010 et 2011, la Ville de Paris a pris la décision de majorer de 50% le montant du PPL 0%, afin de lutter contre les effets de la crise financière qui rendent encore plus inaccessibles les logements dans Paris intra-muros.

La durée de remboursement est de 15 ans. En cas de pluralité de prêts de durées différentes pour financer le logement, il sera possible d’effectuer un lissage du prêt paris logement.

À qui s’adresse le P.P.L ?

Le prêt Paris Logement est accordé sous conditions aux emprunteurs parisiens.

  • L’acquisition doit servir de résidence principale dans un délai maximum d’un an suivant l’achat.
  • Elle doit se situer dans Paris intra-muros.
  • L'emprunteur doit être en mesure de justifier d’une présence d’au moins une année dans Paris, sauf pour une catégorie de personnes (voir ci-dessous)
  • Il doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années.
  • Il ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence. Vous pouvez produire l’avis d’imposition le plus favorable entre l’année N-2 et l’année N-1 (si vous en avez eu connaissance).

En revanche, le pret paris logement peut aussi bien financer un bien ancien (avec ou sans travaux) qu’un bien neuf.

Personnes exemptées de l’obligation de résidence d’un an à Paris

  • Salariés de la ville de Paris
  • Salariés du C.A.S.V.P
  • Policiers qui dépendent de la préfecture
  • Sapeurs pompiers
  • Personnel soignant de la fonction publique hospitalière.
  • Emprunteurs destinant le logement à la résidence d’une personne handicapée physique

Plafond de revenus pour 2011

Nombre de personnes occupant le logement Revenu fiscal de Référence
1 personne 34 049  euros
2 personnes 48 038 euros
3 personnes 69 972 euros
4 personnes 75 182 euros
5 personnes et plus 89 450 euros

Montant du prêt paris logement

Le prêt Paris logement est limité à 24 200 € pour un emprunteur et 39 600 € pour un ménage avec plusieurs personnes.

Conditions pour bénéficier de la majoration du prêt Paris logement (PPL majoré)

Depuis 2011, le PPL majoré de 50% est soumis à une condition de minimum d’emprunt. Pour cela, la banque signataire de la convention tiendra compte des prêts immobiliers d’une durée supérieure à 2 ans (donc hors prêts relais). Le prêt pourra donc, en cas de majoration, passer à 36 300 € pour une personne seule et 59 400 € pour un ménage composé de plusieurs personnes.

Formules de calcul du prêt Paris logement majoré.

  • Pour une personne seule : [(Total du montant des prêts > à 2 ans) -  24 200 € ] = ou > à 50% du prix du logement
  • Pour plusieurs personnes : [(Total du montant des prêts > à 2 ans) - 39 600 € ] = ou > à 50% du prix du logement

Liste des banques signataires de la convention avec la Ville de Paris

  • Arkéa
  • Banque fédérale des banques populaires
  • BRED
  • Banque Populaire rives de Paris
  • La Banque Postale
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Épargne d’Île-de-Franc
  • Cetelem immobilier
  • Crédit foncier
  • Crédit Agricole
  • Crédit coopératif
  • CIC
  • LCL
  • Crédit Mutuel
  • Crédit du Nord
  • Société Générale
  • S.O.F.I.A.P

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