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pret immobilier » Les aides locales » Le prêt logement des Hauts-de-Seine

le prêt à taux zéro du département 92

le prêt à taux zéro 92En vigueur depuis 2005, le « pret logement 92 » a fait place  au 1er octobre 2011 au «  prêt-Logement Hauts-de-Seine ». Suspendu au 31 décembre 2011 pour cause de réforme du PTZ de l’Etat, il est à nouveau disponible depuis le 30 mars 2012.

Ce qui a changé par rapport à l’ancien dispositif

Le pret logement des Alto-séquanaisLa nouvelle aide à l’accession destinée aux Alto-Séquanais a été votée par le conseil général le 30 mars 2012. Elle permet de bénéficier sous conditions d’un financement à 0%.

Le principal changement du « PL-HDS » porte sur le recentrage du dispositif aux seules acquisitions de logements neufs, collant ainsi aux nouvelles dispositions du PTZ 2012 qui a été réformé lors de la dernière Loi de Finances.

Le pret pourra également bénéficier aux candidats à l’accession qui se portent acquéreur d’un logement HLM. Comme c’était le cas précédemment, c’est le conseil général qui prendra en charge les intérêts d’emprunt.

Complémentaire au PTZ de l’Etat, le prêt logement Hauts-de-Seine est soumis à certaines conditions.

Enfin, vous devrez vous adresser à la dizaine de banques qui a signé une convention avec le conseil général.

Les conditions d’accès

Elles restent dans l’ensemble semblables à l’ancien dispositif. Pour bénéficier de l’aide, vous devrez donc résider dans le département 92, répondre à la définition de primo-accession (vous n’avez pas été propriétaire au cours des deux dernières années), faire l’acquisition d’un logement neuf (ou HLM) et l’occuper en tant que résidence principale, c'est-à-dire au moins huit mois par an.

D’autre part, vous devez être éligible au PTZ de l’Etat et respecter un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer fiscal.

Personnes qui composent le foyer fiscalPlafond de ressources pour 2012 (1)
135 323 €
249 452 €
364 994 €
477 710 €
591 841 €

1) : le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de N-2. Pour 2012, il sera donc tenu compte des revenus professionnels de 2010.

Montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine

Le montant varie suivant le type de bien (neuf ou HLM) et de la composition du foyer. Il reste limité à 50% de l’ensemble des crédits qui concourent au financement du bien (à l’exception du PTZ national et du crédit relais).

Personnes qui habitent le logementLogements neufsHLM
124 960 €10% du prix d'acquisition (1)
234 880 €
342 400 €
449 920 €
5 et plus57 440 €

(1) : les plafonds pour les logements sociaux sont identiques à ceux du PTZ des pouvoirs publics à savoir :

Personnes qui habitent le logementPlafonds pour l'acquisition des logements sociaux
112 400 €
217 400 €
321 100 €
424 800 €
5 et plus28 500 €

Les possibilités de durée de remboursement restent limitées et se situent dans une fourchette de 8 à 15 ans. Par ailleurs le choix n’appartient pas à l’emprunteur mais dépend directement de ses revenus. Un mécanisme par tranches de ressources établi par le Code de la construction (voir ci-dessous) détermine la durée imposée en fonction du résultat.

Sachez d’autre part que, compte tenu des courtes durées proposées, il sera peut-être utile de procéder à un lissage du prêt principal et du Prêt-logement des Hauts-de-Seine. Cette technique bancaire, utilisée par la plupart des organismes de financement vous permettra d’obtenir une mensualité unique pendant toute la durée de remboursement.

TranchesDurée de remboursement
115 ans
2 et 312 ans
410 ans
5 et 68 ans

Les autres aides pour les Alto-Séquanais

Sachez d’autre part que l’ADIL92 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) apporte son aide aux Alto-séquanais qui rencontrent des difficultés pour payer les échéances mensuelles des emprunts en cours et les conseille utilement sur les différentes démarches à entreprendre pour trouver une solution.

Votre agence départementale pourra en outre étudier la faisabilité d’une renégociation globale des crédits au cas où vous ne pourriez plus en assumer le paiement.

Enfin, si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, sachez que le conseil général apporte certaines aides destinées à améliorer votre habitation, maîtriser les dépenses d’énergie ou encore adapter le domicile à la perte d’autonomie.

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