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pret immobilier » Les aides locales » Le Pret Logement A Nice (PLAN)

PLAN : Pret Logement a Nice

Afin d’aider ses habitants à se loger, la ville de Nice a décidé d’octroyer aux foyers les plus modestes, une aide locale à l’accession sociale pour les cinq années à venir qui prend le nom de "PLAN" ou Pret Logement A Nice.

A la différence des aides pratiquées dans d’autres collectivités locales qui, souvent prennent la forme d’un crédit à 0%, le taux d’intérêt du P.L.A.N est de 0,5% ce qui reste exceptionnel.

A noter que l’ancien dispositif « prêt logement 06 » a pris fin au 31 décembre 2010.

De plus, le "P.L.A.N" tout comme le PTZ de l'Etat avec lequel il est cumulable entre dans le calcul du montant de l'apport personnel.

Quel bien puis-je acheter ?

Vous pouvez acheter librement un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien sans aucune obligation de travaux, à condition que le logement soit votre résidence principale, et qu’il se situe sur la commune de Nice.

Bon à savoir : d’un point de vue fiscal, la résidence principale est le logement que vous occupez aumoins 8 mois par an.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Outre les conditions liées à l’habitation, vous devrez justifier de l’obtention du prêt à taux zéro de l’État. En clair, vous devez être primo accédant.

Vous ne pouvez obtenir cette aide qu’auprès des banques signataires de la convention mise en place par la Ville de Nice, qui sont :

  • La Banque Populaire Côte d'Azur
  • La Caisse d’Épargne
  • Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
  • Le Crédit Mutuel Méditerranéen

À combien puis-je prétendre ?

Le montant dépend du nombre de personnes qui composeront le ménage et du type de logement c'est-à-dire :

  • S’il s’agit d’un bien neuf ou ancien
  • S’il s’agit d’un logement HLM ou non
  • Du résultat du diagnostic de performance énergétique dans l’ancien
  • De l’obtention du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans le neuf

Le remboursement s’effectue sur une durée fixée à 15 ans.


1 personne  
2 personnes 
3 personnes 
4 personnes 
5 personnes et + 

Logement neuf

avec B.B.C

10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 30 000 €

Logement neuf

sans B.B.C

7 000 € 9 000 € 12 000 € 15 000 € 20 000 €

Logement ancien

DPE de A à D

7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 € 11 000 €

Logement ancien

DPE de E à F

6 000 € 7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 €

Logement ancien

DPE G

5 000 € 6 000 € 7 000 € 8 000 € 9 000 €

Logement HLM

DPE de A à D

8 000 € 9 000 € 10 000 € 11 000 € 12 000 €

Logement HLM

DPE de E à F

7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 € 11 000 €

Logement HLM

G

6 000 € 7 000 € 8 000 € 9 000 € 10 000 €

Quelles formalités dois-je accomplir ?

En général, la banque qui prend en charge votre financement transmettra l’ensemble des documents à la direction du logement et renouvellement urbain de la Ville de Nice. Voici à titre d’information la liste des pièces à joindre à la demande.

  • Une attestation de l’accord du PTZ
  • Le plan de financement de la banque qui  monte votre dossier incluant le Prêt Logement A Nice
  • Une attestation de la banque précisant le taux d’endettement du ménage
  • L’attestation d’assurance crédit, délégation ou contrat groupe
  • Un RIB et une autorisation de prélèvement

D’autre part, vous devrez par la suite transmettre une copie de l’offre préalable du PTZ signée par vos soins ainsi que l’appel de fond du cabinet de Notaire.


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