Le Prêt-Logement pour les Alto-séquanais

Attention, ce prêt a été remplacé par le prêt logement des Alto-séquanais qui a lui-même pris fin en 2016.

Voté par le conseil général en 2005, le pret logement 92 a déjà permis à plus de 3600 ménages de bénéficier d’un pret à taux zéro complémentaire à celui de l’État.

Il est proposé par les toutes banques signataires d’une convention avec le département des Hauts de Seine, qui prend à sa charge les intérêts.

Les caractéristiques du PTZ 92

Il s’agit un crédit complémentaire au prêt principal. Il est cumulable avec toutes les aides à l’accession proposées par les pouvoirs publics.

Un financement pour quel type de bien ?

Le logement acquis doit se situer dans le département des Hauts de Seine et servir de résidence principale, au plus tard dans les douze mois suivant l’acquisition. Si le bien est occupé, vous devrez alors apporter la preuve à la banque qu’il sera libéré dans l’année.

Peut importe qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux. D’autre part, sachez qu’aucune autorisation de changement d’affectation n’est autorisée.

En clair, il ne vous sera pas possible de transformer ultérieurement votre appartement ou votre maison en local professionnel ou même ne l’habiter qu’occasionnellement en tant que résidence secondaire.

Les conditions d’accès

Ménages éligibles

Peuvent bénéficier du prêt logement 92, les Alto séquanais en primo accession, c'est-à-dire n’ayant pas été propriétaire au cours des deux dernières années et se trouvant dans une des situations suivantes :

• Locataire d’un propriétaire bailleur privé avec au moins un enfant à charge (ou à naître)
• Locataire reconnu par la MDPH d’une situation de handicap
• Locataire d’un logement social. Dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire d’avoir des enfants à charge.

Condition de revenus

Le tableau suivant indique le montant du prêt 92 auquel on peut prétendre en fonction du nombre de personnes qui vivent dans l’habitation. Sachez que le plafond de ressources étant plus important que pour le prêt à taux zéro de l’État, il est possible dans certains cas d’obtenir un pret logement 92 sans obtenir un PTZ de l’État.

Attention : pour 2011, vous devez prendre en considération le revenu fiscal de référence d’N-2, c'est-à-dire de 2009.

À savoir : il n’y a aucune condition de ressources pour les emprunteurs qui se trouvent dans une des situations suivantes :

• Titulaires d’une carte d’invalidité ne pouvant exercer aucune activité professionnelle.
• Bénéficiaires soit d’une allocation Adulte Handicapé soit d’Education Spéciale.
• Ménages ayant subi un sinistre suite à un de catastrophe naturelle

A quel montant prétendre ?

À savoir : il ne peut être délivré qu’un seul prêt logement 92 par foyer fiscal.

Le remboursement s’effectue sur une période de 15 ans, ce qui peut parfois amener l’emprunteur à dépasser le taux d’endettement maximum. Cette situation arrive lorsque le financement nécessite plusieurs emprunts de durées inégales. La solution consiste alors à effectuer un lissage des différents prêts immobiliers.

En cas de revente du bien avant le terme, vous devrez rembourser en totalité le capital restant dû.
Important à savoir : de nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2011 afin d’adapter le pret logement 92 aux nouvelles dispositions du PTZ renforcé.