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pret immobilier » Les aides locales » Le chèque premier logement de Marseille

L’aide à l’accession pour les marseillais

Le chèque premier logement est une aide financière mise en place par la ville de Marseille. Elle prend la forme d’une subvention versée à la fois par la municipalité et par les banques signataires de la convention.

Fonctionnement du dispositif

Les conditions d’obtention

Les aides à l'accession sur MarseilleComme pour le prêt à taux zéro, le chèque 1er logement est réservé aux primo-accédants, c’est à dire aux acquéreurs qui n’ont pas été propriétaire d’un bien immobilier au cours des deux années précédant la demande.

D’autre part, le bénéficiaire de l’aide s’engage à habiter le logement (situé obligatoirement sur la commune de Marseille) à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.

Acheter un logement aux normes

En cas d’acquisition dans l’ancien il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic d’habitabilité réalisé par un professionnel qui pourra être l’agence immobilière ou bien un diagnostiqueur.

Nous vous conseillons de vous renseigner préalablement sur son coût éventuel car il est à la charge de l’acquéreur.

Il s’agit d’un état des lieux élargi portant sur 26 éléments de contrôle permettant de prouver que le bien est en bon état et destiné à lutter contre la prolifération des logements insalubres. Il porte notamment sur l’étanchéité, l’état des sanitaires et du chauffage ainsi que les installations électriques et gaz.

D’autre part, le diagnostic de performance énergétique devra donner un résultat au moins égal à E. Si vous achetez un bien dans le neuf, celui-ci devra bénéficier de la norme Bâtiment Basse consommation (BBC).

Des revenus inférieurs au PLS

L’aide municipale étant réservée aux ménages à revenus modestes, la ville de Marseille a conditionné son obtention au respect d’un plafond de revenus qui correspondant au plafond PLS.

Plafond 2012 du PLS

CatégorieComposition du foyerSi PLAI  (1)Si PLUS (2)Si PLS  (3)Si PLI (4)
11 personne10.678 €19.417 €25.242 €27.184 €
2couple sans personne à charge (sauf jeunes couples) (*)15.559 €25.930 €33.709 €36.302 €
33 personnes ou 1  seule avec 1 personne à charge ou jeune couple (*)18.709 €31.183 € 40.537 €43.656 €
44 personnes ou 1 seule avec 2 personnes à charge20.818 €37.645 € 48.938 € 52.703 €
55 personnes ou 1 seule avec 3 à charge24.357 €44.284 €57.569 €61.998 €
66 personnes ou 1 seule avec 4 à charge27.450 €49.908 €64.880 €69.871 €
Personne supplémentaire+ 3.061 €+ 5.567 €+ 7.237 €+ 7.794 €

(1) prêt locatif aidé d'intégration; (2) prêt locatif à usage social; (3) prêt locatif social; (4) prêt locatif intermédiaire.

(*) somme des âges > ou égal à 55 ans


Modalités pratiques

La demande est à retirer à la Maison du logement au 12 rue François ¬Moisson, 13002 Marseille. Vous devrez collecte l’ensemble des pièces demandées à savoir :

  • Le compromis de vente signé en agence ou chez un notaire (si achat dans l’ancien)
  • Le contrat de réservation (si achat d’un appartement en VEFA)
  • Le contrat de construction (si construction d’une maison neuve)
  • Copie du la CNI
  • Copie du livret de famille (famille avec des enfants à charge)
  • Justificatif de domicile (EDF, téléphone domicile ou autre)
  • Diagnostic d’habitabilité (si achat dans l’ancien)
  • Dernier procès verbal de l’assemblée générale de copropriété (si immeuble ancien).

En cas d’accord, vous recevrez un certificat d’éligibilité. Vous devrez vous adresser à l'une des quatre banques partenaires de Marseille.

  1. La Banque Populaire Provence et Corse
  2. La Caisse d’Epargne PACA
  3. Le Crédit Agricole Alpes Provence
  4. Le Crédit Foncier

Particularité du dispositif, la subvention n’est pas versée à l’emprunteur mais déduite des échéances mensuelles de remboursement pendant les 10 premières années, ce qui a pour effet de faire baisser l’endettement de l’emprunteur, et augmenter ainsi sa solvabilité.

Calculer le montant de son chèque premier logement 2012

La subvention de la ville de Marseille dépend à la fois du nombre de personnes qui occuperont le logement et de la classification écologique du logement.

Composition du logementBBC (neuf) ou Diagnostic A,B,C (ancien)Non-bbc (neuf) ou diagnostic D, E (ancien)
Couple sans enfants6000 €4000 €
Couple avec 1 enfant8000 €6000 €
Couple avec 2 enfants10 000 €8000 €
Couple avec 3 enfants12 000 €10 000 €

Quelques mots sur la Maison du logement

Afin d’aider les jeunes candidats à l’accession à la propriété, la mairie de Marseille a crée la Maison du Logement. Outre l’attribution du chèque premier logement pour les particuliers et les professionnels, cette institution a pour but d’informer sur les différentes aides. Elle gère également les demandes de logements sociaux.

Elle est chargée en outre de mettre en relation les marseillais avec les différents acteurs du logement de la capitale phocéenne.

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