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pret immobilier » Les aides locales » Aide a l'accession de la CUS

L’aide à l’accession de l’agglomération urbaine de Strasbourg

Afin de soutenir les strasbourgeois à devenir propriétaire de leur résidence principale, la CUS propose depuis le 15 avril 2011 une aide au logement destinée aux ménages en primo accession, sous la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 4000 €.

Conditions d’obtention

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide concernent pour partie la nature des demandeurs et pour partie le type de logement.

Conditions liées à la nature des emprunteurs

Il faut tout d’abord remplir la condition de primo accédant au sens entendu par les pouvoirs publics, à savoir ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des deux dernières années qui précèdent la demande.

D’autre, les candidats à la subvention ne doivent pas dépasser un endettement supérieur à 35%, ce qui constitue en soit déjà une largesse au regard du taux de 33% qui est souvent exigé par les collectivités locales.

Enfin, les emprunteurs ne doivent pas dépasser un plafond de revenus.

Nombre de personnes occupant le logementzone CUS hors BlaesheimAcquisition à Blaesheim
1 personne18 000 €14 000 €
2 personnes25 200 €19 600 €
3 personnes30 600 €23 800 €
4 personnes36 000 €28 000 €
5 personnes et plus41 400 €32 200 €

Important : les revenus à prendre en compte sont ceux de N-2. Ainsi, pour toute demande formulée en 2012, la CUS prendra en compte les salaires de 2010.

Conditions concernant le logement

A l’instar des conditions pour obtenir le PTZ depuis le 1er janvier 2012, seules les acquisitions dans le neuf permettent de bénéficier de la subvention de la CUS.

  • Si vous achetez un appartement en VEFA, son prix ne devra pas dépasser 2750 € au mètre carré
  • Pour la construction d’une maison individuelle, le prix global ne devra pas excéder 300 000 € et vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle, ce qui exclue l’auto-construction et les contrats signés avec un cabinet de maîtrise d’œuvre.

Formalités

Vous devez adresser votre demande complétée et signée, accompagnée de l’ensemble des pièces exigées à l'adresse suivante

CUS de Strasbourg : service de l’habitat - 1, parc de l’Étoile 67076 STRASBOURG

Les documents à réunir

  • Justificatif d'identité (CNI, carte de séjour, passeport...)
  • Copie de l’avant contrat (contrat de réservation ou contrat de construction) avec tous les documents annexes (plans, descriptif...)
  • Un plan de financement établi par un organisme bancaire indiquant votre endettement et ne tenant pas compte de la subvention.
  • Une lettre attestant sur l’honneur que vous êtes en situation de primo accession.Avis d’imposition de N-2 Un RIB

Montant de la subvention

Nombre de personnes composant le ménageMontant de la subvention de la CUS
1 à 2 personnes 2000 €
3 personnes3000 €
4 personnes et plus4000 €

A avoir : pour garder le bénéfice de la subvention, le logement  doit être conservé pendant une durée minimum de 5 ans. Dans le cas contraire, la CUS demandera le remboursement de l’aide.

Vous pouvez en outre cumuler la subvention de la CUS avec les autres aides à l’accession distribuées par les pouvoirs publics comme :

  • Le prêt destiné aux fonctionnaires
  • Le prêt 1% logement
  • Le PTZ Plus
  • Le prêt à l’accession sociale.

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