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pret immobilier » Les aides locales » L'accession aidée de Rennes Métropole

Acheter un logement neuf dans l’agglomération rennaise

Une aide, trois objectifs

La nouvelle aide à l’accession de Rennes Métropole a été mise en place pour s’adapter au nouveau prêt a taux zéro instauré par les pouvoirs publics en janvier 2011, en se recentrant sur l’acquisition de logements neufs, mais aussi pour compenser la suppression du dispositif du « pass-foncier ».

Ainsi, le nouveau mécanisme de l’accession aidée permet-il de compenser la perte de capacité de financement des emprunteurs.

L’agglomération rennaise apporte ainsi son soutien à tous les habitants dont les revenus ne permettent pas de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Le dispositif est toutefois recentré vers les familles, c’est à dire des couples avec enfants.

Enfin, à l’instar de nombreuses "communautés de communes" en France, l’objectif est de désenclaver certains quartiers et de mener une politique du logement qui tienne compte des aspects sociologiques de ses habitants et des contraintes environnementales.

Fonctionnement

Rennes Métropole propose aux primo-accédants un soutien financier original quant à son fonctionnement. En effet, plutôt que d’apporter une aide financière directement aux acquéreurs, à l’instar de nombreuses collectivités locales, l’agglomération rennaise se propose d’appliquer une décote sur le prix de vente des logements neufs.

Pour comprendre son fonctionnement, nous pouvons dire que la participation financière s’effectue en trois étapes. Tout d’abord, elle impose un encadrement des prix de vente. Ainsi, les acheteurs peuvent acheter un bien immobilier à un prix inférieur au marché. C’est d’autant plus important que les foyers à revenus modestes n’ont pas toujours la possibilité de créer un rapport de force favorable pour négocier les prix.

Ensuite, sur ce prix encadré, Rennes Métropole va apporter une première participation appelée surcharge foncière destinée à appliquer une décote. Enfin, dans un troisième temps, elle va apporter au ménage une aide pour l’acquisition.

Les conditions d’accès

Les conditions pour bénéficier de l’aide concernent à la fois les candidats à l’accession et le type de logement.

Conditions concernant les emprunteurs

  • Répondre à la définition légale du primo-accédant (c’est à dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l’acquisition)
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources correspondant au plafond PSLA (voir tableau ci-dessous).
  • Avoir droit au nouveau PTZ 2012 (qui a été recentré aux seules acquisitions dans le neuf depuis janvier 2012). Une des personnes composant le foyer doit habiter ou travailler une des communes qui composent Rennes Métropole.

Composition du ménageRevenus maximum
Personne seule2 193 €/mois
Ménage sans enfant2 924 €/mois
Ménage avec 1 enfant3 383 €/mois
Ménage avec 2 enfants3 748 €/mois
Ménage avec 3 enfants et plus4 113 €/mois

Attention : contrairement aux plafonds de revenus du PTZ 2012, les rémunérations à prendre en considération correspondent aux salaires nets des 12 derniers mois précédant la demande hors allocations familiales.

Conditions concernant le logement

En outre, l’aide à l’accession de Rennes Métropole se limite aux logements neufs. Ceux-ci doivent en outre répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Ils doivent être en vente à l’état futur d’achèvement (V.E.F.A)
  • Le prix au mètre carré doit se situer dans une fourchette comprise entre 1928 € (si logement collectif) et 1975 € (si logement individuel).
  • Ces montants sont toutefois revalorisés de 100 € en cas d’acquisition d’une place de parking en sous-sol.

Les montants de la participation financière

Vous trouverez dans ce tableau les différents montants. Pour simplifier la compréhension, nous avons décidé de séparer les tableaux en présentant d’une part l’aide en cas d’achat de logement collectif et en cas d’achat de logement individuel. Pour calculer la participation totale, il faut additionner d’une part le montant octroyé pour la surcharge foncière et d’autre part le montant octroyé pour l’acquisition.

L’aide à l’acquisition

Logement collectif
Composition du ménage1 personneMénage (1) sans enfantMénage (1) avec 1 enfantMénage (1) avec 2 enfantsMénage (1) avec 3 enfants
Plafond de surface habitable45 m²65 m²85 m²100 m²110 m²
En extension urbaine50 €100 €128 €153 €178 €
En renouvellement urbain90 €150 €175 €200 €225 €

(1) : la composition d’un ménage avec enfants à charge peut s’établir à partir d’un couple où d’une personne seule

Logement individuel
Composition du ménage1 personneMénage (1) sans enfantMénage (1) avec 1 enfantMénage (1) avec 2 enfantsMénage (1) avec 3 enfants
Plafond de surface habitable45 m²65 m²85 m²100 m²110 m²
En extension urbaineimpossible95 €119 €141 €162 €
En renouvellement urbainImpossible139 €160 €180 € 200 €

Les montants ci-dessus s’appliquent en fonction de la composition du foyer sur la surface plafonnée aux surfaces ci-dessous.

Exemple chiffré : un couple marié avec 1 enfant qui achète un logement de 90 m2 dans un quartier situé en extension urbaine pourra bénéficier d’une aide à l’acquisition de 119 € par mètre carré plafonné à 85 m2, soit : 119 € X 85 m2 = 10 115 €

La participation à la surcharge foncière

Composition du ménageMontant de l'aide
1 personneimpossible
Ménage (1) sans enfantimpossible
Ménage (1) avec 1 enfant4000 €
Ménage (1) avec 2 enfants6000 €
Ménage (1) avec 3 enfants8000 €

Les montants de l’aide ci-dessus dépendent uniquement de la composition du foyer et se rajoute à la précédente. Comme on peut le voir dans le tableau, seules les familles avec au moins un enfant à charge peuvent en bénéficier.

Important : les montants indiqués sont valables pour l’achat d’un logement dans programme neuf commercialisé à compter du 1er octobre 2011.

Pour un bien dont la commercialisation est antérieure à cette date, le montant octroyé à un ménage avec 2 enfants est de 7000 € et de 10 000 € pour un couple avec 3 enfants.

Aspects pratiques

Vous devez constituer un dossier complet auprès du promoteur et fournir tous les documents qui justifient votre situation matrimoniale et financière, à savoir :

  • Les 12 dernières fiches de paie des deux emprunteurs
  • Un plan de financement immobilier établit par l’organisme prêteur incluant le droit au prêt à taux zéro
  • Le livret de familleLa dernière quittance de loyer
  • Une attestation sur l’honneur sur le fait de n’avoir jamais été propriétaire

Une fois constituée, le promoteur se chargera de transmettre votre demande de financement à la commission de Rennes Métropole qui seule est habilitée à analyser et valider le dossier. Il est utile dès le début de vos recherches de financement, d’indiquer à votre banque vos droits à l’aide à l’accession car elle sera intégré, comme le PTZ dans le calcul de l’apport personnel.

Enfin, sachez que tout logement de type T4 ou plus grand acquis avec le concours de Rennes métropole, doit être conservé au moins 10 ans pour que la participation soit définitivement acquise. En effet, la clause destinée à lutter contre la spéculation ne concerne plus les logements de type T3 ou inférieurs.

Adresses utiles : Vous pouvez vous adresser directement au promoteur pour qui le programme de commercialisation est habilitée par Rennes Métropole ou bien au service habitat de Rennes par téléphone au 02 99 86 64 00 ou par mail : habitat@agglo-rennesmetropole.fr

Quelques mots sur Rennes Métropole

Composée par 37 communes, la communauté créée en 1970 regroupe environ 400 000 habitants et représente aujourd’hui la 5ème agglomération de France. L’objectif est désormais pour l’intercommunalité de constituer un pôle européen et la faire reconnaître sur un plan international.

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