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pret immobilier » Les aides locales » L'accession aidée de Lille

Les aides pour acheter un logement à Lille

Comme c’est le cas pour de nombreuses collectivités locales, l’accession aidée de la Ville de Lille permet aux emprunteurs de bénéficier sous conditions d’avantages financiers cumulables avec les prêts bonifiés des pouvoirs publics. Réservés à l’acquisition dans le neuf, ils se traduisent par l’application d’un prix plafond par les promoteurs signataires de l’accord avec la Mairie et d’une TVA à 5,5%.

L'aide immobilière de la Ville de Lille

Les programmes d’accession aidée à la propriété

Avec un vaste programme prévoyant la construction de près de douze mille logements d’ici 2014 (dont 8000 ont déjà démarrés ou sont en cours de livraison), la Ville de Lille affiche une politique ambitieuse en matière d’habitat.

Les foyers à revenus modestes sont placés au cœur du projet avec 600 appartements sont réservés à l’accession sociale. La convention signée avec les promoteurs oblige au respect d’un cahier des charges strict (prix, isolation thermique...). Une trentaine de société y sont associés avec entres autres : Bouygues immobilier, Effage, Kaufman & Broad, Nexity ou encore Vinci.

Respecter un plafond de prix

En fonction du type de logement et de la surface habitable, le promoteur participant au programme s’engage à respecter un prix plafond qui dépend des revenus de l’acquéreur et qui se situent dans une fourchette allant de 1900 à 2400 € le m2, n’incluant pas les places de parking.

Conditions d’accès

Pour bénéficier de l’aide, l’acquéreur doit s’engager à conserver le logement à titre de résidence principale.

Tva à taux réduit

Les lillois qui achètent un logement situé dans le périmètre de rénovation urbaine peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%. Cet avantage octroyé par l’Etat est cumulable avec l’accession aidée de la Ville de Lille. Le gain est plutôt appréciable.

A titre d’exemple, un appartement vendu habituellement 170 400 € TTC (avec une TVA à taux complet), permettrait dans le cadre du programme d’économiser 21 150 €. Si on y ajoute le gain lié aux frais de notaire réduits sur l’achat d’un  bien neuf, la réduction totale par rapport à un logement ancien avoisine les 30 000 €.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions : occuper le logement à titre de résidence principale pendant au minimum 5 ans et répondre à la définition de primo-accédant au titre de la définition des pouvoirs publics, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

D’autre part, les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds PLS (prêt locatif social).

Nombre de personnes composant le ménagePlafond de revenus
125 784
234 433 €
341 408 €
449 990 €
558 806 €
666 275 €
Par personne supplémentaire+ 7 393 €

Le Grand Projet Urbain

Le PGH en quelques chiffres :

  • 150 appartements proposés en locatif intermédiaire (Ils sont destinés à ceux qui ne dépassent le plafond de ressources pour accéder aux logements sociaux mais ne disposent pas de revenus suffisants pour obtenir un logement dans le parc privé).
  • 650 logements prévus en accession aidée à la propriété.
  • 1500 logements réservés à locatif social.
  • 1600 appartements en parc privé (location ou accession libre)

Les autres aides à l’accession

Comme la plupart des aides locales, l’accession aidée de la Ville de Lille se cumule avec la plupart des prêts bonifiés de l’Etat. Rappelons que l’acquisition dans le neuf permet aux primo accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêt fonction des revenus, de la composition du ménage de la zone géographique.

Le prêt patronal pour les entreprises de plus de 10 salariés permet de disposer en fonction des possibilités de l’employeur d’un prêt à un taux particulièrement avantageux (en général aux alentours de 1%).Enfin le prêt à l’accession sociale destinés aux personnes aux revenus modestes peut s’avérer fort utile pour prétendre à bénéficier de l’APL.

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