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pret immobilier » Caution acquisition MGEN

Garantir un prêt quand on est salarié de l’Education nationale

Les salariés de l’Education Nationale peuvent bénéficier d’une caution à un taux particulièrement avantageux pour garantir leur prêt immobilier. Nous étudions ici en détail la garantie proposée aux enseignants par la MGEN.

Caution pret immobilier pour les enseignants

La caution acquisition MGEN

La garantie est accordée sous conditions aux adhérents de la mutuelle bénéficiant du statut de fonctionnaire ou qui sont retraités de l’Education Nationale. Elle ne concerne que les prêts immobiliers d’un montant maximum de 550 000 € sur une durée allant jusqu’à 30 ans.

Emprunter auprès d’une banque partenaire

Pour bénéficier de la caution acquisition MGEN, vous devez souscrire votre prêt dans une des cinq banques signataires de la convention :

  1. La Banque postale
  2. La CASDEN-Banques Populaires
  3. Les Caisses d'Epargne
  4. Cetelem Immobilier (BNP PARIBAS Personal Finance)
  5. Le Crédit Mutuel Enseignant. (Ne se trouve que dans les départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin, des Côtes-d’Armor, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, et des Vosges).

Etude des conditions financières du projet

Sachez que l’accord n’est pas systématique car la MGEN procède à une étude financière du dossier. Elle vérifie le niveau des revenus et des charges ainsi que le quotient familial. Le ratio d’endettement maximum ne doit pas dépasser 33 % et l’emprunteur doit en outre disposer d’un apport personnel suffisant si le coût d’acquisition du projet dépasse 130 000 €.

Celui-ci est fonction du type de bien et s’exprime en pourcentage du coût total d’acquisition :

  • Achat dans l’ancien sans travaux : 10%
  • Achat dans l’ancien avec travaux : 15%
  • Construction neuve ou achat d’un appartement neuf : 20%

Important : les prêts bonifiés entrent dans le calcul de l’apport personnel. Il s’agit entre autres des prêts épargne logement, du prêt 1% patronal et du PTZ Plus (si vous achetez une résidence principale neuve).

Conditions pour obtenir la caution acquition

Conditions liées à l’acquisition

L’achat ne doit pas concerner un investissement locatif et se rapporter à l’une des situations suivantes :

  • Résidence principale dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux.
  • Logement d’étudiant pour un enfant fiscalement à charge à condition qu’il soit situé dans la ville ou l’enfant poursuit ses études.
  • Logement pour un enfant handicapé ou un ascendant fiscalement à charge.
  • Terrain constructible à condition de disposer des capitaux nécessaires pour faire construire le logement.
  • Réalisation de certains travaux y compris pour l’aménagement de zones de loisirs telles qu’une piscine ou un terrain de tennis.

Le coût de la garantie

Le coût de la caution s’exprime en pourcentage du montant emprunté et s’applique par système de tranches :

  • Jusqu’à 80 000 € : frais de dossier uniquement soit 30 €
  • De 80 000 à 130 000 € : 0,10% (1)
  • Au dessus de 130 000 € : 0,40% (1)
(1) Coût de dossier inclus.

Exemples chiffrés

Montant empruntéCalculCoût de la caution-acquisition
75 000 €Montant des frais de dossiers30 €
120 000 €(120 000 – 80 000) * 0,1% 40 €
200 000 €(120 000 – 80 000) * 0,1% + (200 000 – 130 000) * 0,4%280 €
300 000 €(120 000 – 80 000) * 0,1% + (300 000 – 130 000) * 0,4%680 €

Obligations liées à l’assurance emprunteur

Pour bénéficier de ces tarifs, l’emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez pour une assurance externe, les taux de cotisations seront du double.

Si l’on se base sur l’exemple d’un prêt de 300 000 €, l’intérêt d’une délégation d’assurance (à garanties équivalentes) ne sera réel que si le gain qu’elle procure dépasse 680 €, qui correspond au surcoût appliqué sur la caution.

Les autres garanties

Les tarifs de la caution acquisition sont à rapprocher des autres types de garanties comme :Les sûretés réelles (hypothèque ou inscription en privilège prêteur de deniers). Les cautions mutuelles proposées par les banques comme Crédit-Logement qui est l’émanation de plusieurs banques françaises ou la CAMCA pour les caisses de Crédit Agricole et la SACCEF pour les Caisses d’Epargne. A titre d’exemple, un prêt immobilier de 200 000 € coûtera :

  • 2800 € pour une hypothèque, auquel il faut rajouter environ 900 € en cas de remboursement anticipé du prêt pour les frais de mainlevée.
  • 1160 € pour un IPPD (Inscription en Privilège Prêteur de Deniers)
  • 2250 € pour une garantie Crédit-Logement, dont 1457 € restitué au terme au titre du fonds de garantie (1)

(1) : calcul effectué sur un barème CLASSIC. Des réductions sont possibles pour les moins de 37 ans.

caution immobiliere de sa mutuelle

Cessation de la garantie

La caution dure jusqu’à l’extinction de la dette qui peut survenir soit au terme prévu soit lors d’un remboursement anticipé. Elle est amenée également à cesser dans le cas d’un rachat du prêt par une autre banque où du transfert du logement à une SCI. De plus, dans le cas d’une renégociation des conditions de prêt par l’organisme prêteur, la mutuelle sera amenée à procéder à une nouvelle étude financière du dossier.

Mise en jeu de la caution

La MGEN se substitue en tant que garant à l’emprunteur défaillant pour régler les mensualités de prêt. Elle bénéficie alors d’un recours lui permettant d’engager une procédure à son encontre afin de recouvrer sa créance.Contrairement à une idée reçue, sachez qu’en cas d’impossibilité de recouvrir la dette, le garant a la faculté de demander une inscription hypothécaire sur le bien.

Quelques mots sur la Mutuelle Générale de l’Education Nationale

Avec plus de 3 500 000 sociétaires, la MGEN est évidemment la mutuelle la plus représentative du monde enseignant, y compris l’enseignement supérieur et la recherche. Elle touche également les salariés du ministère de la Culture, de la Communication, de la Jeunesse et des Sports.

Chaque agent est par ailleurs adhérant, ne serait-ce qu’au titre de la partie d’assurance maladie obligatoire. Grâce aux 15 000 correspondants qui relayent l’information à travers les établissements, elle reste proche de ses clients. De plus, de nombreux accords permettent de faire bénéficier les adhérents de certains avantages dont la caution acquisition du personnel de l’Education Nationale.

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