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Placement » Le PEA

Le PEA

Permettre de gérer un portefeuille d'actions tout en profitant d'une meilleure fiscalité, tel est l'objectif du PEA. En effet, les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de nombreux avantages fiscaux. Le PEA offre un cadre favorable qui permet sur du moyen terme d'optimiser un portefeuille, d'autant plus qu'un investissement en bourse se mesure sur du moyen terme.

Fiscalité pour 2015

La différence entre un portefeuille d'actions ordinaire et un PEA réside donc dans l'avantage fiscal que procure le cadre fixé par les pouvoirs publics.

La revente d'actions qui composent un simple compte titre subit un prèlevement fiscal à partir d'un plafond de cession de 25 830 euros. Le taux du prélèvement s'élève à 18% auquel s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, ce qui fait un taux global de 30,10%.

Il n'est à noter que les cotisations sociales de 15,5 % sont dues quelle que soit la durée de détention.

Le Plan d'Epargne en Actions a, quant à lui bénéficie de largesses fiscales très avantageuses.

  1. Clôture près 5 ans : exonération des plus-values. Seul les cotisations sociales sont dues.
  2. Clôture entre 2 et 5 ans : imposition sur les plus-values à 19 %.
  3. Clôture avant 2 ans : le taux d'imposition est majoré à 22,5%

Banque ou assurance ?

Il existe deux sortes de PEA sur le marché. En fonction des objectifs de chacun, il est possible d'opter pour l'un ou l'autre des plans en fonction de ses objectifs.

Le PEA bancaire

Le Plan d'Epargne en Actions bancaire nécessite tout d'abord l'ouverture d'un compte-titre associé à un compte-espèces. Ce dernier s'apparente à un simple compte bancaire. C'est une opération courante que l'on peut ouvrir auprès de n'importe quelle banque.

Le PEA Assurance

Proposé par certaines banques et les compagnies d'assurance, il ne nécessite pas l'ouverture d'un compte-titre comme le PEA bancaire mais l'ouverture d'un contrat de capitalisation.

Quel que soit le choix effectué, un seul plan peut être souscrit par contribuable. Ainsi, un couple marié pourra ouvrir deux plans épargne en actions.

Modalités pratiques

Depuis le 1er janvier 2014 il est possible de verser jusqu'à 150 000 € par plan et par personne soit 300 000 € pour un couple. La durée de l'opération est de 8 ans minimum et un retrait par anticipation entraine la clôture de l'opération.

Après 8 ans, il est possible d'effectuer des prélèvements partiels sur le plan mais il sera en revanche impossible de faire de nouveaux versements ensuite.

Titres éligibles

  • Actions
  • S.I.C.A.V (sociétés d'investissement à capital variable)
  • F.C.P (fonds communs de placement)
  • Certificats d'investissement
  • F.C.P.I (fonds communs de placement dans l'innovation)
  • F.C.P.R (fonds communs à risque)

Transfert du plan

Le transfert du PEA est possible d'un établissement à l'autre. Attention toutefois aux frais prélevés par les banques et assureurs dans ce domaine. Certains n'hésitant pas à freiner le processus de transfert.

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