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Le PEA
L'objectif du Plan Epargne en Actions
En effet, les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de nombreux avantages fiscaux. Le PEA offre un cadre favorable qui permet sur du moyen terme d'optimiser un portefeuille, d'autant plus qu'un investissement en bourse se mesure sur du moyen terme.
Fiscalité du PEA
La différence entre un portefeuille d'actions ordinaire et un PEA réside donc dans l'avantage fiscal que procure le cadre fixé par les pouvoirs publics.
La revente d'actions qui composent un simple compte titre subit un prèlevement fiscal à partir d'un plafond de cession de 25 830 euros. Le taux du prélèvement s'élève à 18% auquel s'ajoutent 12,10% de prélèvements sociaux, ce qui fait un taux global de 30,10%.
Il n'est à noter que les 12,10 % de cotisations sociales sont dues quelle que soit la durée de détention.
Le Plan d'Epargne en Actions a, quant à lui bénéficie de largesses fiscales très avantageuses.
- Clôture près 5 ans : exonération des plus-values. Seul les cotisations sociales sont dues.
- Clôture entre 2 et 5 ans : exonération des plus-values dans la limite duplafond de cessions fixé à 25 830 euros au 1er janvier 2010.
- Clôture avant 2 ans : le taux d'imposition est majoré à 22,5%
La gestion du PEA
Il existe deux sortes de PEA sur le marché. En fonction des objectifs de chacun, il est possible d'opter pour l'un ou l'autre des plans en fonction de ses objectifs.
Le PEA bancaire
Le Plan d'Epargne en Actions bancaire nécessite tout d'abord l'ouverture d'un compte-titre associé à un compte-espèces. Ce dernier s'apparente à un simple compte bancaire. C'est une opération courante que l'on peut ouvrir auprès de n'importe quelle banque.
Le PEA Assurance
Le PEA assurance est proposé par les banques et les compagnies d'assurance. Il ne nécessite pas l'ouverture d'un compte-titre comme le PEA bancaire mais l'ouverture d'un contrat de capitalisation.
Quel que soit le choix effectué, un seul plan peut être souscrit par contribuable. Ainsi, un couple marié pourra ouvrir deux plans épargne en actions.
Le fonctionnement du PEA
Il est possible de verser jusqu'à 132 000 € par plan. La durée de l'opération est de 8 ans minimum et un retrait par anticipation entraine la clôture de l'opération.
Après 8 ans, il est possible d'effectuer des prélèvements partiels sur le plan mais il sera en revanche impossible de faire de nouveaux versements ensuite.
Titres éligibles
- Actions
- S.I.C.A.V (sociétés d'investissement à capital variable)
- F.C.P (fonds communs de placement)
- Certificats d'investissement
- F.C.P.I (fonds communs de placement dans l'innovation)
- F.C.P.R (fonds communs à risque)
Transfert du plan
Le transfert du PEA est possible d'un établissement à l'autre. Attention toutefois aux frais prélevés par les banques et assureurs dans ce domaine. Certains n'hésitant pas à freiner le processus de transfert.
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| 7 ans | 3.05% |
| 10 ans | 3.08% |
| 15 ans | 3.58% |
| 20 ans | 3.85% |
| 25 ans | 3.90% |
| 30 ans | 4.15% |