Le LDD

Pour se mettre à la page de l’environnement, les pouvoirs publics ont remplacé au 1er janvier 2007 le Codevi COmpte pour le DÉVeloppement Industriel (Codevi) qui était commercialisé depuis 1983, par le Livret de Développement Durable Décret n°2007-161 du 6 février 2007.

Comme son prédécesseur, il s'agit d'un compte de dépôt à vue proposé par l’ensemble du réseau bancaire. Il constitue le complément idéal du livret A pour ceux qui souhaitent utiliser librement leur épargne

A savoir : comme l’ensemble des épargnes réglementées, le LDD n’ouvre pas droit à moyen de paiement (chéquier ou carte bleue). Il n’est pas non plus possible de domicilier des prélèvements automatiques. Certains organismes bancaires comme la Banque Postale proposent une carte gratuite permettant des retraits de 500 € par semaine dans tous les guichets de la poste.

Qui peut ouvrir un livret de développement durable ?

Toute personne majeure ayant son domicile en France peut ouvrir un livret de développement durable dans la limite de deux livrets par foyer fiscal, ce qui laisse la possibilité à un couple d’investir jusqu’à 24 000 €.

Les formalités d’ouverture sont réduites au strict minimum. Il vous suffit en effet de vous rendre à votre agence muni :

• D’un justificatif de domicile
• D’une pièce d’identité en-cours de validité
• D’une attestation sur l’honneur affirmant ne posséder un autre LDD dans un autre Établissement.

Fonctionnement

Son utilisation est très simple comme l’ensemble des livrets réglementés. Les dépôts et les retraits sont libre et peuvent être effectués à tout moment, même s’il est recommandé de tenir compte du calcul d’intérêts par quinzaine. Le minimum de versement est fixé à 15 €, ce qui constitue également le solde minimum pour ne pas clore l’opération et le plafond de dépôts à 12 000 €. (Relevé au 10 octobre 2006).

A savoir : le minimum de dépôt est de seulement 10 € à la Banque Postale.

Calcul des intérêts

Depuis 2003, les taux du LDD et du livret A sont identiques, soit 1 % sur 2015. Les intérêts sont calculés du 1er au 15 et du 16 au 30 du mois en cours. Il est donc conseillé de réaliser tout versement avant ces dates et d’opérer tout retrait après.

Toutefois, cela n’a que peu d’incidence sur les petites sommes. Ainsi, un retrait de 100 € effectué le 14 septembre ferait perdre 2,25 % sur 15 jours, ce qui représente un manque à gagner de moins de 10 cts d’euros.

Fiscalité

Tous les livrets réglementés sont nets d’impôts et de prélèvements fiscaux. Le Livret de Développement durable n’échappe donc pas à la règle.

Historique des taux depuis 2003 (enregistrés en fin de chaque année)

(1) : fin du Codevi au 1er janvier

A quoi sont utilisés les fonds ?

Les règles concernant l’emploi des fonds provenant de la collecte sur les livrets de développements durables ont changé avec la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008.

Règles de centralisation des fonds

La Loi impose aux collecteurs des livrets défiscalisés qu’une quote-part des fonds d’épargne soit centralisée par la Caisse des Dépôts correspondants aux sommes nécessaires pour satisfaire aux besoins en matière de logements sociaux. Les Pouvoirs publics ont fixé ce seuil à 125 % du total des encours de prêts.

Une partie des fonds centralisés sont investis sur les marchés. Les bénéfices augmentent ainsi les fonds propres de la Caisse. Celle-ci est tenue de reverser la part excédentaire à l’Etat qui se rémunère ainsi au titre de la garantie qu’elle accorde à la rémunération des livrets.

Les prêts bancaires aux entreprises (PBE)

Une partie de la collecte des LDD qui ne fait pas l’objet d’une centralisation à la Caisse des Dépôts sert à financer la création et le développement des PME.

Le montant alloué doit représenter 80% de la part de la collecte non centralisée. Les PBE peuvent être utilisées pour satisfaire des besoins de trésorerie.

Elle sert également au financement de travaux liés à d’économie d’énergie à travers des prêts écologiques.

Point de vue économique

Comme les autres livrets réglementés, le LDD joue son rôle de valeur refuge et bénéficie d’un environnement particulièrement favorable depuis 5 ans avec l’avènement de la crise financière. Le taux d’épargne des ménages français se situe à plus de 15 %.

Sans remettre en cause l’assurance-vie qui recueille une épargne longue, idéale pour compléter les régimes de retraite obligatoire, les Français ont largement arbitré leurs actifs non liquides vers des opérations permettant des retraits immédiats.

Les autres livrets réglementés par l'Etat

• Le livret A
• Le livret jeune
• Le LEP, pour les ménages à revenus modestes