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Placement » Le plan epargne logement

Le PEL

En vigueur depuis 1969 et après avoir été longtemps le placement préféré des Français, le plan epargne logement a perdu de sa superbe malgré une refonte en 2012. Avec un taux depuis le 1er février 2015 de 2 %, le PEL propose-t-il une rémunération attractive ?

Le plan d'épargne logement fonctionne en 2 phases :

  1. Une phase d’épargne tout d’abord, qui peut durer de 4 ans minimum jusqu’à 10 ans maximum
  2. Une phase de prêt à un taux préférentiel dont le montant dépend des intérêts acquis.
Au terme des 10 ans, le titulaire n’a plus la possibilité de faire des versements.

La durée maximum de la vie du contrat ne peut pas dépasser 15 ans au maximum.

Objet

Le PEL réformé se recentre sur l’accession à la propriété. Ainsi, si les anciens plans permettaient d’investir dans un investissement locatif, le prêt du nouveau plan d’épargne logement est exclusivement destiné à l’acquisition de la résidence principale.

Les grandes lignes de la réforme de 2011

Depuis le 1er mars 2011, le nouveau plan d’epargne logement (PEL) proposera une rémunération qui pourra varier suivant les décisions du gouverneur de la Banque de France.

Pour information, les Plans ouverts jusqu’à cette date conservent leurs caractéristiques et leurs rendements propres.

Règles de fonctionnement

Toute personne, y compris les enfants mineurs, résidant en France peut souscrire un PEL dans la limite d’un plan par personne.

À compter de la quatrième année, le titulaire du plan peut proroger d’année en année jusqu’à 10 ans maximum. Ensuite, il dispose de 5 ans pour faire valoir ses droits à prêt immobilier, ce qui peut amener la durée totale de l'opération à 15 ans, celle-ci conservant tous ses avantages en matière de taux.

Versements

Pour ouvrir un plan d’épargne logement, vous devez verser un apport initial de 225 € puis effectuer une épargne régulière d’un montant minimum au choix de :

  • 45 € par mois
  • 135 € par trimestre
  • 270 € par semestre
  • 540 € par an

Le total des versements ne peut excéder 61 200 € par PEL, hors intérêts.

Prime d’État

Pour bénéficier de la prime d’État, il faudra désormais demander et obtenir au terme un prêt d’un montant minimum de 5 000 €. Autant dire qu’un PEL au minimum de versement sur 4 ans ne présente plus d’intérêt particulier.

La prime maximum ets fixée à :

  • 1 525 € si le logement obtient la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)
  • 1 000 € dans les autres cas.

Clôture du plan

Lorsque le plan d'épargne arrive à son terme, si le titulaire ne s’est pas manifesté, la banque clôture le plan et transférere automatiquement les fonds disponibles sur un CEL. La prime d’État est alors perdue.

Avant la fin de la 3e annéeClôture entre la 3e et la 4e annéeClôture entre la 4e et la 10e année
Les droits à prêt et la prime d’État sont perdusLe droit à prêt est perdu, mais le titulaire du plan bénéficie de 50% de la prime d’État.Les droits à prêt et la prime d’État sont acquis.

Fiscalité 2015

Les intérêts du PEL échappent à l’impôt sur le revenu et au prélèvement forfaitaire libératoire mais subissent les prélèvements sociaux de 15,5 %, qui seront dorénavant déduits chaque année des intérêts.

Le droit à prêt

Le montant du droit à prêt dépend directement des intérêts perçus sur le plan et de la durée  choisie.
Les plans épargnes logements ouverts depuis le 1er aout 2003 permettent de bénéficier d’un prêt à un taux hors assurance de prêt de 4,20% dans la limite de 92 000 €.

Si le titulaire renonce à son droit à prêt, il perd en contrepartie le bénéfice du plan (sauf plans ouverts avant le 12 décembre 2002)

Ces droits sont cessibles entre les membres de la famille.

Il est  à noter que le prêt P.E.L est cumulable avec l'ensemble des prêts aidés comme le PTZ ou le pret ACTION LOGEMENT.

Taux du plan epargne logement

Historique des taux hors prime d’État

Période d'ouverture Taux hors prime
Entre le 01/07/1985 et le 15/05/1986 4,75 %
Entre le 16/05/1986 et le 06/02/1994
4,62 %
Entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997 3,84 %
Entre le 23/01/1997 et le 08/06/1998 3,10 %
Entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999 2,90 %
Entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000 
2,61 %
Entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003 3,27 %
Entre 01/08/2003 et le 31/01/2015
2,50 %
Depuis le 1er février 20152 %
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