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Les opérations d'épargne logement
Fonctionnement
La seconde démarre lorsque le titulaire arrive au terme (opération à maturité) et réalise son projet immobilier. Elle consiste à emprunter sur l’épargne logement un capital qui dépend à la fois dumontant des intérêts acquis et de la durée choisie du prêt.
Il est autorisé un seul CEL et un seul PEL par personne, mais le cumul des deux opérations est possible.
Les différentes opérations d’Epargne logement
L’épargnant a le choix entre deux formules.
- Le CEL d’une part, qui permet d’épargner librement comme sur un livret bancaire, qui ouvre droit à prêt après 18 mois à des conditions avantageuses.
- Le PEL, quant à lui, est plus contraignant. Il permet d’obtenir un prêt immobilier après 48 mois. Le taux de credit octroyé est de plus supérieur à celui du CEL.
Le prêt épargne logement
L’intérêt de l’épargne logement réside dans la possibilité offerte au titulaire d’emprunter au terme de la phase d’épargne.
L’emprunteur devra toutefois satisfaire aux exigences de la banque et donc, ne pas dépasser le taux d’endettement de 33%.
La cession des droits à prêt
Le titulaire d’un PEL ou d’un CEL peut librement céder son droit à prêt à certains membres de sa famille : enfants, parents, frères et sœurs.
Le transfert d’un PEL ou d’un CEL
Le transfert des opérations d’épargne logement est libre d’une banque à une autre.
La prime de l’État
La prime de l’État est versée au terme de l’épargne logement à la condition expresse que le titulaire se serve du prêt immobilier pour réaliser un projet qui peut-être soit l’acquisition de la résidence principale soit l’achat d’une résidence secondaire.
Retraits anticipés
En cas de retrait dans les deux premières années, la prime d’État est perdue et le plan est résilié d’office. Les sommes versées sont restituées au taux d’intérêt prévu par l’opération hors prime.
En cas de retrait partiel après le deuxième anniversaire sur un PEL, les fonds restant sur le plan continuent à rapporter comme sur un CEL.
Nouveau PEL : la réforme de l’épargne logement au 1er mars 2011
À compter du 1er mars 2011, l'épargne logement sera réformée. La mesure a été votée, mais ne sera pas rétroactive. Elle a pour objectif de tenter d’enrayer la baisse que subissent les ouvertures de plan depuis près de 8 ans.
D’une durée maximale de 15 ans, le nouveau dispositif devrait proposer un taux plus intéressant qui pourra être revalorisé sans pouvoir être inférieur à 2,5%
toutefois, les intérêts des opérations d’Épargne logement subiront les prélèvements sociaux dès la première année soit 12,3% contre 10 ans à l’heure actuelle.
La prime d’État sera, quant à elle réservée à l’acquisition de la résidence principale et passera de 1525 à 1000 € si le logement ne bénéficie pas de la norme BBC ou le si prêt est inférieur à 5000 €.
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Taux fixes immobiliers 23/02/12
| 7 ans | 3.05% |
| 10 ans | 3.08% |
| 15 ans | 3.58% |
| 20 ans | 3.85% |
| 25 ans | 3.90% |
| 30 ans | 4.15% |