Contrat multisupport d'un contrat d'assurance vie

Le contrat multisupport d’assurance vie est apparu il y une vingtaine d’années. Le rendement des contrats en euros s’étiolant, les assureurs avaient fait preuve d’ingéniosité en élargissant leur offre aux marchés boursiers et immobiliers.

Qu’est-ce qu’un contrat multisupport d’assurance vie ?

C’est un contrat qui propose au souscripteur un ensemble de supports lui permettant d’investir au choix sur les marchés monétaires, des actions, des obligations, de l’immobilier papier ou simplement sur un fonds sécuritaire dit fonds en euros. Outil idéal pour la gestion à long terme, il permet de combler les lacunes de la retraite par répartition.

Les supports proposés par la plupart des contrats multisupport d’assurance vie sont en général des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c'est-à-dire des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ou des FCP (fonds commun de placement).

La fiscalité d’un contrat multisupport d’assurance vie ?

Considérée autrefois comme un paradis fiscal, le contrat multisupport d’assurance vie est aujourd’hui lourdement fiscalisé lors des retraits, subissant même une double fiscalité avec un impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie n’ont pas cessé de grimper depuis une quinzaine d’années. Alors qu’ils étaient de seulement 0,5% en 1996, ils se montent à 12,1% aujourd’hui.

Dans le cadre des contrats multisupports, la plus-value varie d’une année à l’autre et les performances peuvent être négatives. Le législateur a donc prévu que les prélèvements sociaux ne seraient réglés que lors du retrait.

L’impôt sur la plus-value

Deux solutions s’offrent au souscripteur au moment du retrait. Soit opter pour le prélèvement forfaitaire obligatoire, auquel cas l’assureur déduira l’impôt sur le capital à régler, soit opter pour la déclaration d’impôt sur le revenu. Le choix dépend évidemment de sa tranche marginale d’imposition.

Déclaration sur les revenus

Le souscripteur a la possibilité de déclarer la plus value sur sa déclaration d’impôt. Elle sera ainsi rajoutée aux revenus professionnels et donc imposée en conséquence.

Imposition forfaitaire

En cas d’imposition élevé, il est préférable d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Retrait avant 4 ans : 35 %
Retrait entre 4 et 8 ans : 15%
Retrait après 8 ans : 7,5%

Après 8 ans, le prélèvement libératoire s’applique après un abattement de 4600 € pour une personne seule et de 9600 € pour un couple.

Les frais des contrats multisupports

Attention aux frais appliqués par les intermédiaires. Autant ils sont raisonnables lorsque l’opération est souscrite auprès d’une banque ou un assureur, autant ils peuvent s’avérer très élevés auprès des gestionnaires de patrimoine.

Les frais de souscription

Les frais de souscription correspondent aux frais prélevés sur le montant investi. Ils vont de 0,5% qui correspondent en général à des frais incompressibles à 4,5% quand le placement est effectué auprès d’un courtier ou d’un gestionnaire de patrimoine.

Notez que certains courtiers en ligne proposent des contrats à 0% de frais.

Attention à certaines pratiques douteuses de la part de certains gestionnaires de patrimoine qui n’hésitent pas à prélever une double rémunération. Une fois à l’entrée du contrat d’assurance vie et une fois à l’entrée de la SICAV.

Les frais de gestion

Les frais de gestion ne sont quasiment présentés par les différents intermédiaires. Prélevés sur l’épargne gérée, leur impact est pourtant réel sur le rendement de l’opération.

La résiliation du contrat

Un contrat d'assurance vie bénéficie d'un délai de dénonciation de 30 jours pendant lequel tout assuré peut résilier sans frais ni pénalités. L'assureur doit alors rembourser intégralement les sommes versées dans un délai d'un mois (voir dans les conditions générales).

Passé ce délai la résiliation du contrat d'assurance vie passe par un rachat.

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20 ans	3.85%
25 ans	3.90%
30 ans	4.15%

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