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Exemples d'emprunts
Les opérations sur un compte de dépôt
Les formalités d'ouverture
Tout résident français peut ouvrir un compte bancaire. Les formalités d’ouverture sont relativement simples et doivent permettre à la banque de contrôler l’identité du titulaire.
Pour cela, Il faut fournir une carte d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile. La banque va également vérifier auprès de la Banque de France si le titulaire n’est pas fiché FICP.
Les mineurs peuvent ouvrir un compte bancaire avec une autorisation parentale
L’ouverture donne lieu à la signature d’une convention qui prend valeur d’un contrat entre la banque et son client, dans laquelle sont inscrites les obligations des deux parties et qui précise les conditions de fonctionnement du compte bancaire ainsi que le coût des différents services.
Toute personne est libre de choisir la banque dans laquelle il souhaite ouvrir un compte.
A noter : il est possible d’ouvrir plusieurs comptes dans plusieurs établissements bancaires différents.
Les différents services bancaires de base :
- Tenue du compte chèque (dépôts, retraits, chèques, virements, prélèvements, TIP…)
- Envoi période de relevés
- Gestion des prélèvements automatique
- Domiciliation des virements
- Délivrance de moyens de paiements (carte bleue, chéquier)
Mise à disposition de moyens de gestion du compte bancaire(internet, téléphone, guichet…)
La convention
Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, votre conseiller de clientèle vous fait signer une convention de compte de dépôt. Véritable contrat juridique, cette convention précise les modalités de fonctionnement, les divers frais encourus dont le montant des agios en cas de découvert et le prix des différents services proposés comme les éventuels contrats de placement ou d’assurance ainsi que les services de gestion par internet.
En cas de litige avec votre banque, pensez à vous reporter aux conditions de votre convention avant d'entamer toute démarche.
Les frais bancaires
Avant de choisir sa banque, il est indispensable de comparer les frais de tenue du compte. Sachez qu’ils peuvent varier du simple au double suivant l’établissement. Les banques en ligne restent les plus économiques proposant même une carte bancaire gratuite comme Boursorama, ING Direct ou la banque Fortunéo.
Depuis 2009, la loi oblige les banques à transmettre une facture à ses clients (en général trimestrielle). Celle-ci reprend en détail tous les frais réglés dans la période (intérêts des emprunts, agios, frais de gestion…).
A savoir : les fais bancaires peuvent faire l’objet d’une négociation avec votre banque. Ne signez pas de convention avant d’avoir abordé ce point avec votre conseiller.
Il est évident que ce sera plus facile si vous possédez plusieurs opérations dans la même banque, par exemple un plan d’épargne logement ou un livret A.
Le découvert bancaire
Très utilisé par de nombreux Français, le découvert est un moyen simple, sans formalité de disposer d’une trésorerie d’avance. Moins dangereuse que le crédit permanent, le découvert est toutefois à utiliser avec parcimonie, car il s’avère au final plus coûteux qu’un simple crédit.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé est un contrat par lequel la banque accepte que le titulaire se trouve en situation de débiteur de manière régulière dans la limite du montant fixé au départ.
La facilité de caisse
La facilité de caisse permet de résoudre un problème financier passager, la banque accordant une autorisation de découvert sur une période convenue d’un commun accord.
Le coût du découvert, qu’il soit autorisé ou qu’il s’agisse d’une facilité de caisse est relativement important. Attention à ne pas en abuser et surtout à rester dans le cadre admis. Tout dépassement risque d’être mal pris par votre banque.
Important : nous vous conseillons de demander un engagement écrit et ne pas vous contenter d’un simple accord oral de votre conseiller de clientèle.
Les moyens de paiement
Dans le cadre de l’ouverture de votre compte bancaire, l’établissement va mettre à votre disposition un certain nombre de moyens de paiement destiné à faciliter l’utilisation de vos dépôts.
Les différents moyens de paiement mis à disposition du titulaire
- Le chéquier
- La carte bancaire (carte visa, carte premier…)
- Le virement (automatique, manuel…)
- Le prélèvement automatique
- Le porte-monnaie électronique
Les dates de valeur
Lorsque vous déposez un chèque sur votre compte, celui-ci ne sera pas crédité immédiatement par la banque, mais au bout de quelques jours, le temps de traiter l'opération. C’est ce qu’on appelle la date de valeur. A noter que cette pratique ne concerne pas le dépôt d’espèces qui est immédiatement inscrit au crédit.
Pour calculer les dates de valeur, il faut compter les jours ouvrés de votre banque, c'est-à-dire les jours où elle est ouverte.
A contrario, une opération au débit sera comptabilisée avant la date réelle de l’opération. Pour justifier cette pratique, les banques affirment qu’un délai est nécessaire pour traiter l’opération.
Depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs ont été renforcés. Une ordonnance du 15 juillet 2009 a encadré les banques sur les moyens de paiement et notamment les dates de valeur. En voici les grandes lignes:
Pour les virements
Sachez qu’en cas de virement, la banque doit vous créditer au plus tard au jour ouvrable qui correspond au dépôt. En revanche, en cas de débit, la date de valeur ne peut être antérieure au jour de l’opération.
Pour les chèques
La date de valeur pourra différer d’un jour ouvré maximum la date de l’opération.
Le compte joint
Il est possible que plusieurs titulaires - en général un couple - ouvrent un compte bancaire joint qui pourra être utilisé par l’un ou l’autre.
Intéressant pour ceux qui souhaitent mettre leurs revenus en commun et régler à deux les dépenses communes.
D’une très grande souplesse, il permet à chaque titulaire d’utiliser un compte chèque et une carte bleue.
Attention aux mentions : Si vous demandez à libeller le chéquier au nom de Monsieur ET Madame (ou Mademoiselle), vous devrez signer tous deux le chèque, tandis que la mention Monsieur OU Madame ne nécessite que la signature de l’un ou l’autre.
Chacun a une responsabilité active, car le compte joint engage chacun des titulaires. Les dépenses ainsi engagées par l’un constituent une dette pour les deux. En cas de séparation, vous devrez demander à vous désolidariser.
Attention : vous restez toutefois responsable des dettes engagées jusqu’au jour de la demande.
Clôture d'un compte bancaire
Clôture à l’initiative du client
La clôture d’un compte bancaire lorsqu’elle est à votre initiative est une opération simple. Pour cela
adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre banque.
- Prévoyez de garder une provision suffisante pour couvrir l’ensemble des dépenses engagées (prélèvements, chèques émis, carte…)
- Restituez tous les moyens de paiement à votre disposition (chèques non utilisés, carte…)
- Effectuez tous les changements de prélèvements automatiques en place, sur votre nouveau compte.
Clôture à l’initiative de la banque
Si la clôture est provoquée par la banque, celle-ci doit vous informer suffisamment à l’avance pour vous laisser le temps d’ouvrir un nouveau compte bancaire dans un autre établissement et effectuer tous les changements nécessaires à son fonctionnement.
Votre banque doit également vous informer de votre droit à disposer des services bancaires de base.
Si vous avez des difficultés à trouver un établissement qui vous accepte, sachez que vous pouvez entamer une procédure auprès de la Banque de France.
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