
Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous réunissez plusieurs conditions. Tout d’abord, le logement doit être occupé à titre de résidence principale et le bail rédigé à votre nom (ou celui de votre épouse).
Il doit ensuite doit être conventionné par l’État, c'est-à-dire que le propriétaire doit faire le choix d’un régime juridique particulier et signer une convention avec les pouvoirs publics. Il perçoit en général une aide en contrepartie.
Enfin, le logement ne doit pas appartenir à un parent proche (ascendant, descendant…).
La prestation est directement versée au propriétaire bailleur.
Si vous envisagez d’acquérir votre résidence principale ou si vous en êtes déjà propriétaire, vous pouvez bénéficier de l’APL à la double condition de ne dépasser un certain plafond de revenus et de financer le logement avec un prêt à l’accession sociale.
Il est à noter que, comme c’est le cas pour un locataire (versement de l’aide au propriétaire), l’aide personnalisée au logement est reversée à l’organisme de prêt.
Dans les deux cas, le montant dépend de votre situation personnelle, du lieu où vous résidez ainsi que de la composition du foyer, c'est-à-dire du nombre d’enfants à charge.
Dans le cadre de la revalorisation annuelle des aides aux logements, les pouvoirs publics ont décidé de plafonner la hausse à 1% au 1er janvier 2012. L’Assemblée nationale s’est donc montrée peu généreuse en votant la mesure préférant se baser sur le taux de croissance prévu (de l’ordre de 1%) pour l’an prochain, plutôt que sur la hausse des prix comme c’était le cas auparavant. Rappelons que celle-ci se situait à 2,50% en novembre 2011.
Taux fixes immobiliers 23/02/12
| 7 ans | 3.05% |
| 10 ans | 3.08% |
| 15 ans | 3.58% |
| 20 ans | 3.85% |
| 25 ans | 3.90% |
| 30 ans | 4.15% |