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Les aides immobilières des pouvoirs publics

Un pret bonifié est un crédit dont les conditions de taux sont plus avantageuses qu’un prêt immobilier classique. Il existe en effet de nombreux emprunts immobiliers en France dont un certain nombre d’entre eux présentent des caractéristiques particulières.

Les différents prets bonifiés par l'Etat

Nous allons tenter de passer en revue les différents prêts bonifiés que l’on peut rencontrer et qui sont susceptibles de faire parti du plan de financement de l’emprunteur, sachant que la plupart d'entre eux sont accessibles sous conditions.

D'autre part, les aides à l'accession à la propriété ont fait l'objet de nombreuses réformes. Tout d'abord en janvier 2011 puis lors de la nouvelle Loi de Finances pour 2012 et enfin plus récemment à effet du 1er janvier 2013.

Definition d'un pret bonifie

Si certaines aides ont disparues comme le dispositif du pass foncier ou la réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunt, d'autres ont subies des modifcations en profondeur.

C'est le cas du nouveau prêt à taux zéro, modifié à plusieurs reprises ces dernières années.

A savoir: la plupart des emprunts aidés sont réservés à un premier achat immobilier.

Historique du prêt à taux zéro

Modifié de manière assez généreuse en janvier 2011 lorsque les pouvoirs publics ont "ouverts" le PTZ à tous les emprunteurs sans plafond de revenus, l'aide a subie une coupe franche lors de la dernière Loi de Finances.

Le PTZ 2012 quant à lui a réintroduit la notion de revenus et a été recentrré aux seuls achats de résidences principales dans le neuf.

Enfin, les dernières dispositions à effet 2013 ne changent pas grand chose sauf pour les ménages à revenus modestes qui se trouvent dans les deux tranches les plus faibles et qui pourront bénéficier d'un différé d'amortissement total.

Le prêt employeur

Le prêt employeur est un autre type de pret bonifié. Il est réservé aux salariés travaillant dans une entreprise de plus de 10 personnes. Comme le prêt à taux zéro, il concerne la résidence principale mais il n’est pas soumis à conditions de revenus.

Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire est un prêt spécifique réservé aux seuls salariés de la fonction publique (titulaires ou auxiliaires). Également destiné à l’acquisition de la résidence principale, il est néanmoins réservé aux bénéficiaires d’un PAS.

Les prêt à l’accession sociale (P.A.S)

Le prêt PAS est un prêt destiné aux ménages modestes qui permet de bénéficier d’un taux plafonné par les pouvoirs publics et reste soumis à conditions de revenus. Il doit concerner l’acquisition de la résidence principale. Toutefois, compte tenu des conditions du marché, ce plafond n’est absolument pas compétitif.

Un avantage néammoins, le P.A.S permet de prétendre à l’APL (aide personnalisé au logement)

Le prêt conventionné

Comme le précédant, le prêt conventionné permet de bénéficier d’un taux plafonné mais n’est pas soumis à conditions de ressources. Tout comme le P.A.S, il permet de prétendre à différentes aides au logement comme l'A.P.L

Il existe d’autres prets bonifiés comme le pret EDF, l’Eco prêt. Tous ont des spécificités et permettent souvent de réduire les mensualités de son crédit.

Voir les différents articles sur les prêts

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