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A qui revient le contrat d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Le contrat d’assurance vie met jeu trois personnes : le souscripteur qui est en général le payeur du contrat, l’assuré qui bénéficie du contrat en cas de vie et la personne bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Si cette dernière venait à décéder.

Il arrive que, dans un contrat d’assurance vie, le décès du bénéficiaire intervienne avant celui de l’assuré. Pour comprendre comment les choses se passent, rappelons tout d’abord que le Code civil définit l’assurance vie comme une stipulation pour autrui.

Cela signifie que l’assuré n’a pas la "propriété" des sommes versées sur le contrat, le bénéficiaire désigné possédant un droit sur ces sommes dès la souscription. Il détient néanmoins un droit de rachat qui lui permet de faire des retraits à tout moment. De plus, le bénéficiaire désigné est révocable à tout moment.

Cas ou le bénéficiaire décédé n’a pas accepté le bénéfice

Rédiger une clause bénéficiaire assurance-vieLe bénéfice du contrat revient directement aux ayants droit du bénéficiaire ou à toute personne désignée en sous-ordre.

L’assuré étant encore en vie, les sommes ne sont évidemment pas versées.

Les compagnies d’assurance ont par ailleurs déjà prévu cette situation en rédigeant des clauses bénéficiaires types.

Les clauses standards prévoient le cas ou le bénéficiaire ferait défaut.

Cas ou le bénéficiaire décédé a accepté le bénéfice

Si, en revanche le bénéfice du contrat a été accepté par le bénéficiaire, les sommes doivent être versées aux ayants droits et entrent dans l’assiette de la succession. Le contrat ne peut donc être conservé.

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