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> fiscalité

Conséquences d'un retrait avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie

Régulièrement mise à mal par les lois de finances successives, l’assurance vie n’est plus le paradis fiscal qu’elle était dans le passé. La fiscalité, notamment en cas de rachat avant 8 ans ne la rend plus attractive.

Les conséquences fiscales

Retrait avant huit ansAvant de voir les conséquences fiscales d’un retrait, il faut rappeler qu’un contrat d’assurance vie est une opération de placement à long terme et en ce sens est fortement pénalisé en cas de retrait anticipé.

Les contrats multisupports par exemple, permettent d’investir sur les marchés boursiers qui par définition demandent à l’investisseur une certaine patience.

En cas de rachat avant 8 ans, le titulaire du contrat sera fortement pénalisé par une fiscalité lourde.

A savoir : si la demande intervient dans les 30 jours suivant la signature du certificat d’adhésion, le retrait entre dans le cadre du délai de renonciation et la compagnie d’assurance doit alors rembourser intégralement les sommes versées.

Il est à noter que ce délai commence à courir à partir du moment où le souscripteur dispose de tous les éléments, à savoir les conditions particulières et les conditions générales.

Tableau de fiscalité en fonction de la date des retraits

ersements effectués

avant le 26/09/1997

Versements effectués

après le 26/09/1997

PLF (1) 
Prél.sociaux Total 
PLF
Prél.sociaux 
Total 
Rachat avant 4 ans 35% 10,3% 45,3% 
35% 10,3% 25,3% 
Rachat entre 4 et 8 ans 15% 10,3% 25,3% 15% 10,3% 25,3% 
Rachat après 8 ans 0% 10,3% 10,3% 7,5% (2) 10,3% 17,8% 

(1) : prélèvement libératoire forfaitaire

(2) : Après abattement de 4600 € pour un célibataoire et 9200 € pour un couple.

Choix des options fiscales

Quelle que soit la période à laquelle intervient le retrait, vous avez le choix de l’option fiscale.

Ainsi, compte tenu des taux de prélèvements libératoires élevés, si le retrait du contrat d’assurance vie intervient avant 8 ans, il sera peut-être plus favorable d’opter, en fonction de votre tranche marginale d’imposition, pour la déclaration de la plus-value sur la déclaration de revenus.

Après 8 ans, le Prélèvement Libératoire Forfaitaire est souvent plus intéressant. Dans tous les cas, il est conseillé prélèvement forfaitaire obligatoire de faire le calcul avant de faire le choix définitif.

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