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> Fiscalité immobilière

Les éléments de la base d'imposition de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière relève d'un mécanisme très simple. A partir de la valeur locative théorique du logement, on détermine sa valeur cadastrale et on divise ce résultat par 2.

Les éléments à prendre en compte

Le calcul de la taxe foncière s’effectue en multipliant la base d’imposition par le taux voté par chaque collectivité territoriale (mairie, département, région).

Formule de calcul de la taxe foncière

(Base d’imposition) * (Taux)

Calcul de la base d’imposition

Calcul du montant de la taxe foncièreLa base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale (loyer théorique du logement).

Cette division par deux s’explique par le fait que l’administration fiscale tient compte des différents frais susceptibles de venir en déduction de la valeur locative.

Les pouvoirs publics ont toutefois prévu de nombreux cas d’exonérations, de dégrèvements ou de déductions qui permettent d’en diminuer le coût de la taxe foncière.

Les cas d’exonérations peuvent être soit le fait du législateur (code général des impôts) soit le fait de la collectivité locale.

Les dégrèvements quant à eux sont accordés aux contribuables non imposables de plus de 75 ans et aux titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.

Les déductions fiscales permettent aux investisseurs immobiliers de déduire le montant de la taxe des revenus fonciers.

A savoir : si vous souhaitez effectuer le calcul de la taxe foncière avant d’acquérir le bien, interrogez les services des impôts de la commune ou vous allez acquérir le bien.

Conseils aux investisseurs

D'autres charges vous incombent. Si certaines peuvent être calculée à l'avance comme la taxe foncière, d'autres peuvent être imprévisibles. Ainsi, un locataire indélicat peut mettre le propriétaire bailleur dans une situation difficile en cas de non paiement des loyers. Pire encore un locataire peut occasionner des degats importants au logement.

Des assurance de loyers impayés existent qui permettent de se couvrir contre ces risques. Souscrites auprès d'un professionnel (agent immobilier, syndic...) ou directement auprès de l'assureur, elles permettent d'obtenir des indemnisations suffisantes pour compenser la perte financière.

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