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Comment payer la soulte de son conjoint ?

Le rachat de soulte consiste à racheter la part immobilière du conjoint. Si le calcul en lui même ne représente pas de difficultés particulières, il faut savoir que bien souvent les ex époux ne s'entendent pas sur la valeur du bien.

Définition

Le rachat de soulte s'effectue dans le cadre de la dissolution de la communauté, que ce soit par voie de succession suite au décès d'un conjoint ou par le divorce.

L'opération du rachat de soulte permet de devenir propriétaire de la part d'une autre personne (en général le conjoint)

Pret immobilier pour racheter la soulte au conjoint

Calcul du rachat de soulte

Le calcul est très simple. On commence par déterminer la valeur nette du logement. pour celà, il suffit de faire l'opération suivante:

VALEUR DU LOGEMENT - CAPITAL RESTANT DU SUR LE PRET = VALEUR NETTE DU LOGEMENT

Ensuite on détermine la valeur pour chaque membre de la communauté, ce qui est simple dans la mesure ou chacun est propriétaire de 50% du bien.

VALEUR NETTE DU LOGEMENT / 2

La difficulté réside évidemment dans la détermination de la valeur du bien immobilier. En cas de divorce, il n'est pas rare que les deux ex-conjoints ne s'entendent pas sur la valeur à prendre en compte.

La voie juridique et la nomination d'un expert seront alors les seules solutions.

Exemple de calcul d'une soulte

Imaginons qu'un bien immobilier ait une valeur de 180 000 € et que le capital restant dû au moment du rachat de soulte soit de : 40 000€. Nous allons commencer par déterminer la valeur nette du bien.

180 000€ - 40 000€ = 140 000€

Ensuite on détermine la part de chaque membre de la communauté :

140 000 € / 2 = 70 000 €

70 000€ est le montant que la personne qui souhaite garder le logement devra verser à l'autre.

Determiner la valeur du bien

Financement du rachat de soulte

Le financement peut s'effectuer par ses propres deniers ou en ayant recours au crédit. Les conditions proposées par les banques sont celles d'un crédit immobilier classique.

Les conditions d'obtention sont celles qui touchent au taux d'endettement soit 33% maximum et à la qualité de votre dossier (état des relevés de compte, montant des revenus, apport personnel, reste à vivre...).

Vous pourrez opter soit pour un taux fixe soit pour un taux révisable, sachant que ces derniers sont suffisamment sécurisés pour garder la maîtrise de son budget.

Notre conseil

Lorsque la séparation permet de garder d'excellentes relations, le calcul de la valeur du bien ne pose pas de problèmes. Malheureusement, il faut souvent avoir recours à la justice pour trancher les litiges quant à la détermination de cette valeur.

Entourez vous d'un conseil (avocat...) et surtout comparez par rapport à la valeur du marché. Quelques appels à une agence immobilière vous donnerons rapidement la tendance du marché de l'immobilier sur votre secteur.

Financer les frais de notaire

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