Faut-il assurer son emprunt auprès de la banque ?
Le contrat d’assurance emprunteur n’est pas rendu obligatoire par le Code des Assurances mais est exigé par la banque en cas de prêt. Le choix du contrat groupe repose sur quelques avantages mais doit être comparé avec une délégation externe avant de décider. Notre dossier pour y voir clair.
Principe du contrat collectif
L’adhésion au contrat groupe d’assurance emprunteur sert à couvrir les risques de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail. En réalité, la banque ne propose pas directement ce type de service.
Elle s’adresse soit à un assureur avec lequel elle signe une convention soit elle passe par une de ses filiales.
Il s’agit d’un contrat d’assurance collective régit par le Code des assurances (Article L 140-1 du Code des Assurances). Le principe est le suivant : la banque souscrit le contrat aux profits de ses clients emprunteurs.
Elle agit ensuite en tant que mandataire de l’assureur auprès de qui le contrat a été souscrit.
Avantages et inconvénients
Avantages
Le contrat groupe d’assurance de prêt présente quelques avantages par rapport à un contrat individuel souscrit en délégation.
Tout d’abord, en permettant la mutualisation des risques qui sont répartis équitablement entre chaque assuré. Quel que soit son âge et sa profession, l’emprunteur bénéficie du même taux d’assurance. Un bémol toutefois. En cas de problème de santé, l’assureur peut être amené à majorer les primes ou à décider des exclusions partielles.
Autre intérêt de souscrire un contrat collectif : les formalités de souscriptions sont simplifiées et le questionnaire de santé se limite en général en une dizaine de questions. Prenez soin toutefois à répondre avec précision à chacune d’entre elle et en cas de doute, n’hésitez pas à demander confirmation par écrit à l’assureur.
Le point le plus important concerne les garanties proposées. Celles-ci sont en générale très bonnes et les exclusions moins importantes que celles figurant dans les contrats souscrits en délégation.
Enfin, si vous avez plus de 40 ans ou si vous exercez une profession à risque, il y a fort à parier que la tarification sera meilleure sur un contrat d’assurance groupe.
Inconvénients
Le seul point négatif c’est qu’à contrario, si vous avez moins de 40 ans, le contrat d’assurance groupe bancaire risque d’être plus cher qu’une délégation externe, les contrats collectifs ne prenant pas en ligne de compte votre situation personnelle.
Eléments de comparaison
En assurance de prêt, la comparaison entre le contrat groupe et la délégation d’assurance ne doit pas se limiter à une seule approche tarifaire. Il est très important de détailler une à une les garanties proposées et de lire attentivement les conditions générales. Tous les contrats ne proposent pas le même niveau de garantie.
D'autre part, faites attention aux modes d'application du taux. Si les contrats groupes sont généralement basés sur le capital emprunté, il n'en va pas de même avec les délégations externes dont le taux s'applique le plus souvent sur le capital restant dû. Pour comparer le coût d'une assurance de prêt, il est donc primordial de se fier au total des primes versées sur la période.
A titre d’exemple, l’invalidité permanente figure dans tous les contrats. Toutefois, cela ne signifie pas que vous serez assuré de la même manière suivant que la garantie sera partielle ou totale. Dans le premier cas, la prestation sera déclanchée à partir d’un taux d’invalidité de 33%. Dans le second cas, elle ne fonctionnera qu’à partir de 66%.
Important : le niveau de garantie et la cotisation dépendent directement de la quotité choisie: une quotité de 50% ou 100% sur chaque emprunteur ne donnent pas les mêmes résultas.
Les obligations de la banque
Si le contrat groupe d’assurance crédit de votre banque est souscrit dans le cadre d’un prêt immobilier, cette dernière doit annexer au contrat une notice valant conditions générales, détaillant la nature des risques assurés.
L’organisme prêteur ne peut en outre s’opposer à la mise en garantie d’un contrat externe dès lors que celui-ci présente les mêmes niveaux de couverture que le contrat collectif.
En cas de refus de la délégation d’assurance, le banquier doit motiver par écrit sa décision.