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Travaux d’économie d’énergie : les aides de l’Etat pour 2013

Les dispositifs publics se multiplient en faveur des logements verts et de la rénovation énergétique des immeubles anciens. C'est encore le cas avec le plan d’investissement pour le logement qui prévoit des aides supplémentaires. Voici le point sur les avantages 2013 pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie.

Les nouvelles aides 2013 pour la rénovation énergétique

La prime exceptionnelle de 1350 €

subvention pour l'economie d'energie Le nouveau plan en faveur du logement fait une nouvelle fois la part belle aux logements écologiques.

En proposant une prime d’un montant de 1350 € afin de lutter contre la "précarité énergétique", l’Etat met en place un outil incitatif supplémentaire qui vient s’ajouter aux dispositifs CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) et l’éco-prêt PTZ ou pour les bailleurs sociaux de l'éco-prêt logement socialdéjà en vigueur.

Elle sera distribuée sur 2013 et 2014 et devrait profiter également aux classes moyennes.

Intervention de l’ANAH en hausse

D’autres aides seront revue à la hausse : c’est le cas pour l’ANAH (Agence Nationale  de l’habitat) pour le programme " habiter mieux ". Rappelons que ce programme permet aux propriétaires occupants de réaliser certains travaux d’économies d’énergie.

Pour cela, quatre conditions :

  1. Ne pas avoir bénéficier d’une aide publique lors de l’acquisition du logement (CIDD ou Financement à 0%).
  2. Le logement doit avoir plus de 15 ans
  3. Bénéficier d’une subvention de l’ANAH.
  4. Ne pas dépasser un plafond de revenus.

Nombre de personnes

composant le ménage

Revenus pour l'Île de FranceRevenus reste de France
117 057 €11 811 €
225 037 € 16 985 €
330 069 €20 775 €
435 109 €24 269 €
540 167 €27 779 €
Par personne supplémentaire+ 5047 €+ 3500 €
Source : www.anah.fr

3000 € de subvention complémentaire

La prime FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique) est distribuée en complément d’une subvention ANAH aux propriétaires occupants situés dans les départements où un contrat local d’engagement a été signé. Elle est subordonnée au respect d’un plafond de revenus (identique à celui prévu pour le programme " habiter mieux ").

En outre, les travaux d'amélioration du logement doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 25%. Le plan d’investissement pour le logement prévoit de porter de 1600 € à 3000 € le montant de la subvention pour 2013.

Le tiers financement pour les ménages

Le dispositif du " tiers financement " a déjà été mis en œuvre dans certaines régions pour favoriser la rénovation énergétique des logements collectifs. Il permet d’apporter une réponse globale et de proposer un montage financier incluant les subventions de l’Etat.

Le plan prévoirait d’appliquer le mécanisme du tiers financement pour faire face aux problèmes de liquidité que rencontrent les ménages les plus modestes pour engager les travaux d’économie d’énergies.

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Baromètre des taux

Taux fixes immobiliers 20/08/17

7 ans 1.95%
10 ans 2.35%
15 ans 2.60%
20 ans 2.90%
25 ans 3.15%
30 ans 3.65%