
Le taux de base n'est défini par aucun texte légal ou réglementaire mais son usage s'est dégagé des pratiques de la profession.
Chaque banque fixe elle-même et librement le taux de base qu'elle entend appliquer pour ses opérations.
Ce taux, même s'il a perdu de son actualité, sert encore de référence à la tarification d'environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises, notamment aux PME.
Taux fixes immobiliers 13/02/12
| 7 ans | 3.05% |
| 10 ans | 3.08% |
| 15 ans | 3.58% |
| 20 ans | 3.85% |
| 25 ans | 3.90% |
| 30 ans | 4.15% |