TEG : taux effectif global

Définition

Le TEG ou Taux Effectif Global est un taux d'intérêt qui inclut, dans son calcul l'ensemble des frais liés au crédit. Sa présentation est rendue obligatoire par le Code de la consommation (article R 313-1). Depuis la Loi SCRIVENER, cet indicateur doit ainsi figurer dans l'offre préalable de prêt transmise à l'emprunteur, tout comme le tableau d'amortissement provisoire.

La jurisprudence rappelle qu'en l'absence d'inscription du TEG dans l'offre, l'emprunteur peut être amener à demander la déchéance de la totalité des intérêts dus.

Prêts à la consommation et TAEG

Depuis le 1er mai 2011, pour tout prêt à la consommation, la banque doit faire mention du TAEG. Il s'agit du Taux Annuel Effectif Global.

Les éléments constitutifs du TEG

La formule du TEG tient compte de tous les frais qui sont pris en compte par l'organisme de financement. Il s'agit du taux d'intérêt nominal, des frais de dossier, des frais de garantie et des primes d'assurance crédit lorsque la souscription est rendue obligatoire par la banque. Les frais exprimés en Euros sont alors converti en pourcentage pour figurer dans le calcul.

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