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Aides au logement » locapass

locapass

Les aides locapass

Les aides locapass sont distribuées par les organismes 1% logement et regroupent deux dispositifs complémentaires. Le premier facilite l’entrée des locataires en finançant la caution (dépôt de garantie) et l’autre permet leur maintien en  garantissant au propriétaire le paiement des loyers.

L’AVANCE LOCAPASS

L’avance locapass prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans aucun frais de dossiers qui permet au locataire de payer la caution, c'est-à-dire le dépôt de garantie. Le montant maximum de 2300 euros couvre en général largement les deux mois d’avance demandés par le propriétaire.

Comment s’effectue le remboursement de l’avance loca-pass ?

Le locataire bénéficie de beaucoup de souplesse puisqu’il dispose d’une durée de trois ans avec un différé au départ de 3 mois pour rembourser l’avance locapass.
De plus, il est possible de moduler le remboursement selon ses disponibilités en respectant un minimum de versement de 15 euros par mois.

Attention ! Ce minimum passera à 20 euros à compter du 1er septembre

En cas de départ, le locataire doit rembourser dans un délai de 3 mois l’avance à l’organisme collecteur.

Qui peut en bénéficier ?

Jusqu’au 31 aout 2010, tous les locataires peuvent bénéficier de l’avance loca pass, qu’ils occupent un logement social ou un logement privé (conventionné ou non).

Bon à savoir : l’aide bénéficie aussi aux occupants des logements meublés.

À compter du 1er septembre, le prêt sera limité à 500 euros et ne pourra bénéficier qu’aux salariés du secteur assujetti au 1% logement - qui distribuent également le prêt employeur – et aux jeunes de moins de 30 ans.

LA GARANTIE LOCA-PASS

La garantie locapass permet, en cas de défaillance du locataire de garantir le propriétaire contre le risque de loyers impayés. Le bénéficiaire de l'aide devra en contrepartie, rembourser directement à l’organisme collecteur le paiement des loyers.

Depuis le 1er janvier 2010, pour les logements du parc privé locatif, la garantie est remplacée par la garantie à risque locatif (GRL).

Pour les logements dont le locataire perçoit l’A.PL ou bénéficie d’une subvention de l’anah, la garantie locapass est maintenue, à condition que le propriétaire soit une personne morale, à l’exception des S.C.I familiales (constituées entre membres d’une famille)

Cette garantie peut couvrir jusqu’à 18 mois de loyer, charges locatives incluses jusqu’à 2300 euros maximum.

Remboursement de la garantie locapass

Au cas où la garantie viendrait à jouer, le bénéficiaire devrait rembourser le montant versé par l’organisme 1% sur une période de 3 ans maximum.
Peut importe la nature du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un contrat C.D.D ou en intérim ou un C.D.I.

Attention ! Il n’est pas possible de cumuler la garantie et le fonds de solidarité logement (F.S.L) pour les logements issu du parc privé.

Bon à savoir : en cas de refus, le locataire a la possibilité de faire appel.

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Taux fixes immobiliers 23/10/14

7 ans 1.95%
10 ans 2.35%
15 ans 2.60%
20 ans 2.90%
25 ans 3.15%
30 ans 3.65%