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Aides au logement

Aides au logement

Il existe de nombreuses aides au logement en France. Certaines concernent uniquement les locataires et sont distribuées soit par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) soit par les organismes 1% logement qui distribuent aussi le prêt patronal. D'autres sont attribuées aux propriétaires de résidence principale ou aux candidats à l'accession.

Toutes ont en commun d'être soumises à conditions soit au niveau des revenus du ménage qui en fait la demande au niveau de la destination sur laquelle elle porte.

Les aides de la Caisse d'Allocations Familiales

Ce sont les aides les plus connues et qui constituent parfois une part importante des revenus des ménages modestes. Contrairement à une idée reçue, ces aides ne concernent pas que les locataires.

L'APL

Les propriétaires peuvent également faire une demande d'APL sous la double condition:

  1. Ne pas dépasser le plafond de revenus défini par la CAF
  2. Bénéficier d'un prêt PAS, réservé aux primo-accédants. Ainsi, si vous êtes candidats à l'accession, nous vous conseillons d'aller sur le site de la CAF et de faire une simulation avant de choisir votre prêt. Si vos revenus vous permettent de bénéficier d'une aide, parlez-en à votre banque et demander à souscrire un prêt à l'accession sociale. De plus, vous bénéficiez de frais de dossier plafonnés à 500 €.

Les allocations logements

Elles sont de deux sortes:

  1. L'Allocation de logement familiale est ouverte à tout locataire qui occupe un logement conventionné par l'Etat.
  2. L'Allocation de logement sociale est, quant à elle, destinée à certaines personnes à revenus modestes qui n'ont pu bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF.

La prime de déménagement

Distribué par la CAF, la prime de déménagement est une avance qui permet de régler l'ensemble des dépenses jusqu'à un montant de 957 €. Une double condition à cela: avoir trois enfants au moment de la demande (nés ou à naître), déménager avant les deux ans du 3e enfant et enfin bénéficier d'une allocation logement.

Les aides des organismes 1% logement

Les aides locapass permettent aux locataires de bénéficier de deux aides spécifiques. L'une, sous forme d'avance, permet de régler le dépôt de garantie. L'autre, sous forme de garantie, assure le propriétaire en cas de loyers impayés.

L'aide Locapass

La garantie Loca-pass évite aux bailleurs de s'assurer contre les locataires qui ne règlent pas leur loyer. Elle permet de rassurer un propriétaire sur la solvabilité du candidat au logement et règle jusqu'à 18 mois de loyers impayés. Cette aide ne constitue toutefois qu'une avance remboursable. Ainsi, au cas où la garantie locapass devait jouer, le bénéficiaire disposera de trois ans pour rembourser l'organisme collecteur.

L'aide mobili-pass

Elle concerne les salariés des entreprises de plus de 10 personnes qui sont contraints de déménager pour raison professionnelle. Elle est limitée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le plafond PLI. Elle couvre jusqu'à 6 mois de location.

Le prêt Pass-travaux

Sachez qu'il existe des aides financières sous forme de prêt pour effectuer des travaux sur la résidence principale dont certains permettent des réductions fiscales.

Le prêt Pass-travaux permet par exemple de bénéficier d'un financement à taux bonifié par l'Etat. Distribué par les organismes collecteurs du 1% patronal, il reste toutefois limité aux seuls salariés du privé, à condition que leur entreprise cotise au prêt employeur (entreprises de plus de 20 salariés). Les fonctionnaires ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le bénéfice du pas travaux n'est systématique. En effet, les pouvoirs publics imposent  plusieurs conditions:

  1. Ne pas dépasser un plafond de revenus maximums
  2. Les travaux doivent concerner la résidence principale
  3. La situation financière de l'emprunteur doit permettre le remboursement du prêt dans des conditions normales (respect du niveau d'endettement maximum).

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