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Credit » Calcul teg

Qu'est-ce-que le taux effectif global ?

Définition

Le taux effectif global répond tout d’abord à la volonté du législateur de protéger l’emprunteur. Il revêt un caractère obligatoire et doit figurer dans l’offre préalable. Il comprend l’ensemble des frais qui entrent dans le calcul du coût, c’est à dire le taux nominal, l’assurance, les frais de garantie et les frais de dossier.

A savoir : les frais de courtage doivent figurer dans le TEG.

Il s’agit donc du seul indicateur fiable pour comparer les propositions de prêt, à condition que vous n’apportiez aucune modification ultérieure, ce qui est parfois le cas grâce à la modularité des prêts immobiliers actuels. Ainsi il est tout à fait possible qu’une proposition bénéficiant d’un taux nominal bas se révèle après analyse du TEG, plus chère en réalité qu’une proposition concurrente comportant des frais annexes moins élevés.

Le taux d’usure

Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France. Chaque trimestre, la banque centrale publie le seuil d’usure qui fixe la limite maximum. Cette règle s’applique donc au calcul du taux effectif global et s’apprécie au moment ou le prêt est octroyé.

Cas des crédits renouvelables

Dans le cas d’un crédit renouvelable ou d’un découvert bancaire, l’appréciation ne se fait pas au moment de l’offre comme pour un prêt immobilier mais aux dates d’arrêté de compte qui servent à la perception des intérêts.

Les éléments qui entrent dans le calcul

Frais qui entrent dans le cout du credit

Le taux nominal

C’est celui indiqué dans la proposition commerciale. Il est généralement hors assurance et correspond au pourcentage de rémunération que prend l’organisme prêteur.

Dans le tableau d’amortissement la part d’intérêts présente dans l’échéance mensuelle est calculée sur la base d’un taux proportionnel, c'est-à-dire le taux nominal divisé par 12. Dans le cas d’un prêt immobilier variable, c’est le taux de départ qui sert au calcul du TEG. Il n’est donné qu’à titre indicatif puisqu’il est impossible de déterminer à l’avance l’évolution des indices de référence.

L’assurance de prêt

Après les intérêts, c’est l’élément qui impacte le plus le coût de votre emprunt. Nous vous conseillons de ne pas vous satisfaire d’une approche tarifaire. En effet, le choix doit avant tout porter sur les garanties. Lisez attentivement les documents avant de vous engager et plus particulièrement le chapitre des exclusions figurant dans les conditions générales. Vous pouvez faire jouer la concurrence et souscrire librement un contrat en dehors de la banque si les garanties sont équivalentes ou supérieurs.

Bon à savoir : l’intégration dans le taux effectif global peut s’avérer complexe suivant que la cotisation de votre cotisation de votre contrat d’assurance est sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû.

Les frais de garantie

Le coût de la garantie dépend directement du type de couverture exigé par la  banque. Ainsi, une caution mutuelle ou une inscription en privilège prêteur de deniers coûtera moins cher qu’une hypothèque. Les sûretés réelles (IPPD et inscription hypothécaires) sont en outre plus contraignantes et nécessitent d’effectuer une mainlevée en cas de remboursement anticipé.

Comparer les TEG de 2 banques

Les frais de dossiers

Ils sont à l’appréciation de l’organisme de prêt et servent à couvrir les dépenses relatives à la constitution du dossier et à l’analyse de risque. Ils sont de l’ordre de 1%, plafonnés en fonction du montant du prêt. Même s’il n’impactent pas beaucoup le coût global, sachez qu’ils peuvent être négociés, notamment si vous souscrivez à plusieurs contrats bancaires (épargne, assurance…)

Bon à savoir : il n’y a pas de frais de dossier sur un PTZ.

La réglementation en vigueur

La réforme LAGARDE a introduit la notion du TAEG pour les crédits à la consommation. La nouvelle réglementation s’applique depuis le 1er mai 2010 (Article R313-1, modifié par Décret n°2011-135 du 1er février 2011 - art. 1). Les éléments entrants dans le calcul du TEG sont précisés dans l’article Article L311-1 modifié par Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3.

Pour aller plus loin : http://www.economie.gouv.fr/facileco/comment-se-fabrique-taux-dinteret

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