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Credit » Prêt entre particuliers

Tout ce qu'il faut savoir sur le crédit entre particuliers

Pourquoi s’accorde-t-on un prêt entre particuliers ? Quelles sont les précautions à prendre et quel est le cadre légal et fiscal qui entoure la procédure ? Quels sont les pièges d’un prêt d’argent sur Internet ?

Autant de questions qui méritent que vous lisiez notre dossier spécial. Nous vous mettons par ailleurs en garde contre de nombreuses propositions qui fourmillent sur le web, mais que vous pouvez parfois recevoir par mail. Il s'agit bien entendu de tentatives malhonnêtes auxquelles il ne faut pas répondre.

Les situations qui amènent à s’adresser à un particulier

L’activité de prêt entre particuliers reste limitée en France et pour l’essentiel est réservée au cadre restreint de la famille ou des amis. Mais les aides familiales posent parfois un problème par leur caractère trop souvent informel, notamment en cas de défaillance de l’emprunteur comme nous le verrons plus loin.

Mon prêt a été refusé par ma banque

Une des raisons qui amène un particulier à s’adresser à un autre particulier est lorsque sa propre banque lui a signifié un refus de crédit. Ce sont des situations plus fréquentes car depuis le début de la crise financière, les organismes de financement ont durci leur position.

Les grandes banques de réseaux se distinguent aujourd’hui par un respect plus strict du taux d’endettement maximum, et du "reste à vivre" ainsi que par une analyse des risques plus rigoureuse qu’auparavant.

Je suis fiché à la Banque de France

La situation d’un ménage surendetté est particulièrement compliquée à gérer. La situation devient d’autant plus critique lorsque le dossier de surendettement n’a pas été accepté par la Banque de France. Le ménage n’a plus alors accès au crédit et le seul moyen de rembourser les dettes passe par un prêt familial.

Je cherche un taux bas

Dans certains cas, opter pour un prêt entre particuliers est simplement guidé par le seul but de réaliser des économies en évitant un prêt bancaire, coûteux et fastidieux à obtenir. Il faut dire que les crédits à la consommation et plus encore les réserves d’argent reviennent effectivement assez cher.

En plus des nombreuses formalités qui attendent l’emprunteur (constitution du dossier, nombreuses pièces à fournir…), il faut parfois se montrer bien patient pour avoir la réponse du banquier. Il faudra en outre payer des frais supplémentaires. Comptez en moyenne 1% du montant prêté pour les frais de dossier plus le coût de l’assurance crédit qui dépendra à la fois du montant emprunté et de l’âge du bénéficiaire.

Réglementation

Les prêts de particulier à particulier ne constituent aucunement une activité réglementée, qui reste le monopole des banques, mais sont tout à fait autorisés et par ailleurs soumis à des obligations d’ordre fiscal.

L’obligation de déclaration

Si le montant du prêt dépasse 760 € (en une ou plusieurs fois), créanciers et débiteurs doivent se soumettre à l’obligation fiscale déclarative avant le 15 février suivant l’année ou a été consenti le prêt. Peu importe que vous ayez pris soin de rédiger le prêt ou non. Si le prêt est accordé sans intérêt, vous devrez remplir le formulaire nº2062, disponible dans tous les centres des impôts ou téléchargeable sur le site de l’administration fiscale.

Déclaration des intérêts par le prêteur

Si le prêt a été consenti moyennant un taux d’intérêt, celui-ci ne devra pas dépasser le taux d’usure fixée par la banque de France. Le prêteur devra d’autre part déclarer les intérêts perçus dans la rubrique des capitaux mobiliers.

Formalisme

Il est fortement conseillé de formaliser l’emprunt par un écrit. Peu importe que le document soit authentifié ou non chez un notaire. La rédaction sous seing privé convient parfaitement. Pensez à rédiger l’acte en deux formulaires : un pour le prêteur et un pour le créancier.

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette ne nécessite pas un grand formalisme. La seule chose à laquelle vous devez faire attention est d’y faire figurer les mentions légales, c'est-à-dire : la date, la signature de l’emprunteur et le montant de la dette en chiffres et en lettres. L’original est à conserver par le prêteur. Néanmoins, il est préférable que l’emprunteur garde une photocopie.

Le contrat de prêt

Il est possible de signer un document sous seing privé qui constitue un véritable contrat de prêt. Pour cela, il faut en plus des éléments qui figurent dans la reconnaissance de dette que l’emprunteur signe également le formulaire et rajoute à la main le montant en chiffres et en lettres. Il faudra de plus remplir autant d’originaux qu’il y a d’emprunteurs.

Enregistrer les formulaires au service des impôts

Même si l’enregistrement n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé. Faire enregistrer la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt auprès du service des impôts est une manière de leur conférer un caractère officiel, mais également de certifier la date. De plus, seuls les actes authentifiés par les impôts peuvent leur être opposés en cas de contrôle fiscal ou face à un tribunal en cas de litige.

Les arnaques sur Internet : soyez vigilants

Internet a fait naitre une vocation d’intermédiaires financiers qui à quelques exceptions près ne semblent pas très fiables. Sachez qu’en dehors du cercle familial, il est néanmoins possible de trouver des prêts octroyés par des particuliers, à condition de se montrer vigilant.

Ne prêtez jamais d’argent via internet, quelles qu’en soient les conditions de taux et les garanties avancées par le soi-disant emprunteur sérieux. Vous avez toutes les chances de ne jamais revoir votre argent.

De la même manière, n’empruntez jamais via internet sans garanties. Vous risqueriez d’être victime d’une usurpation d’identité. Ce sont des pratiques très courantes dans les forums ou les réseaux sociaux. Ne divulguez aucune information personnelle à des inconnus et transmettez encore moins des documents vous concernant (fiche de paie, relevé bancaire, pièce d’identité…)

Si toutefois, vous vous retrouvez contraints d’emprunter en passant par internet, nous vous conseillons de le faire via des plates-formes agrées par l’Etat comme Prêt-d’Union, qui a obtenu un agrément de l’AMF (autorité des marchés financiers).

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