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Frais de forcage et TEG

Frais de forçage et T.E.G

Question : les frais de forçage suite à un dépassement du découvert autorisé doivent-il être inclus dans le TEG ?

Rappelons que le terme recouvre l'ensemble des frais prélevés par la banque en cas d'utilisation du compte au-delà des limites autorisées.

Quelques recherches nous ont montré que la Cour de cassation de Rennes qui a cassé par son arrêt du 5 février 2008 une décision de la Cour d'Appel en date du 8 septembre 2006 a permis à la jurisprudence d'éclaircir une fois pour toute le débat.

En résumé, la Cour de cassation a considéré que la banque ayant accepté le dépassement en l'honorant accordait un nouveau crédit au client. Les frais de forçage sont alors un élément du prêt et doivent figurer dans le taux effectif global (TEG). Il n'en va pas de même pour les commissions d'intervention qui figurent normalement dans la convention signée à l'ouverture du compte.

Bon à savoir : la Loi considère que le découvert bancaire (autorisé ou non) de même que la facilité de caisse doit être assimilé à une opération de crédit.

En conclusion la banque doit inclure les frais de forçage dans le calcul de son taux effectif global

Ce qui entre habituellement dans le calcul du taux effectif global

Tous les frais liés au paiement d'un crédit doivent entrer dans le taux effectif global. Il s'agit du taux d'intérêt lui-même qui représente la rémunération du prêteur, les frais de dossier et de garanties (hypothèque, inscription en prêteur de deniers ou caution mutuelle), payés à la souscription de l'emprunt et les commissions versées à d'éventuels intermédiaires en opérations bancaires (courtiers en crédit).

A noter que pour les prêts à la consommation, la réglementation impose le T.A.E.G (Taux Annuel Effectif Global).

Renégocier les conditions de son découvert

Si vous avez fait l'objet de frais de forçage, rapprochez-vous de votre conseiller et tentez de négocier une rétrocession partielle. S'il s'agit de votre premier incident et si vous avez de bonnes relations avec votre banque, il y a une chance que celle-ci fasse un geste. Dans le cas contraire, contactez le médiateur de la banque par écrit et donnez tous les détails de l'incident en essayant d'être le plus concis possible.

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