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Doit-on compter les allocations logement dans le calcul de l'endettement ?

Les allocations logements entrent-elles dans le calcul de l'endettement ?

allocation logement comprise dans le taux d'endettement

Chaque organisme prêteur a ses propres méthodes de calcul et d'analyse de risque. Des règles communes sont toutefois utilisées pour les éléments qui entrent dans le calcul du taux d'endettement comme l'APL ou les allocations familiales.

Eléments pris en compte dans les revenus nets

La première chose à retenir concerne le critère de pérénnité des revenus du couple. En d'autres termes, pour être comptabilisé dans le taux d'endettement, le montant en question doit présenter un caractère certain.

Les salaires professionnels

Les primes qui entrent dans le calcul de l'endettementLa banque ne retient que les salaires nets de charges sociales. Si vous avez des revenus variables, par exemple des commissions, le service d'analyse de risque cherchera à déterminer la régularité de ces versements.

Si vous avez perçu une commission unique qui a doublé votre salaire sur un mois donné, l'analyste va l'assimiler à une prime exceptionnelle et il est fort possible qu'il n'en tienne pas compte.

En revanche, si ces commissions sont versées régulièrement et sur une période significative (un an par exemple), elles seront ajoutées aux autres revenus nets et entreront dans le calcul.

Les primes

La prime d'interressement n'est pas comptabiliseeEncore une fois, c'est la régularité des versements qui incite la banque à accepter ou à refuser de comptabiliser une somme dans la détermination du taux d'endettement.

  • Treizième mois : il est effectivement pris en compte puisque versé en théorie chaque année à la même période.
  • Prime de vacances : là aussi la régularité joue en votre faveur, cette somme vous étant versée à priori chaque année avant l'été.
  • Contrat d'interressement : si vous achetez une résidence principale et que vous avez versé les sommes perçues sur le plan d'épagne d'entreprise, ils seront déblocables et entreront dans le calcul du taux d'apport personnel. En revanche, elles ne sont pas retenues pour déterminer le total des revenus nets et ce, même si elles sont versées régulièrement. En effet, rien ne garantit que vous continuerez à les percevoir.

Les Allocations

Pour ce type de prestations familiales, il s'agit de distinguer les différentes aides versées par la CAF.

L'allocation personnalisée au logement

Les candidats à l'accession peuvent bénéficier d'une APL à la double condition de souscrire un prêt à l'accession sociale et de respecter un plafond de plafond de revenus fixé par la CAF. Leur versement est assuré par l'Etat écarte tout risque de défaillance mais leur attribution reste incertaine du fait qu'elle dépend de critères qui peuvent changer dans la temps.

De ce fait, la plupart des organismes de crédit ne comptent pas l'APL dans le calcul du taux d'endettement. Certaines d'entre elles ont cependant décidé de les comptabiliser en pondérant le montant. Elles ne retiennent par exemple dans les revenus de l'emprunteur que la moitié de l'allocation.

l'APL entre dans le calcul de l'endettement de l'emprunteur

Les allocations familiales

Leur montant dépend directement du nombre d'enfants à charge et de leur âge. La banque va regarder la composition du foyer familial. Si vos enfants sont presque tous des adolescents, il est fort possible que la banque ne tienne pas du tout compte des allocations familiales dans les revenus du couple car leur versement est amené à s'arrêter dans peu de temps. En revanche, si vous avez deux enfants de 6 mois et 2 ans, elle devrait en tenir compte en totalité.

Les autres revenus

Tous les autres revenus feront l'objet de la même analyse, l'organisme de prêt cherchant à vérifier la source de vos revenus et à s'assurer que leur versement s'effectuera dans la durée.

Les revenus fonciers

Seuls les loyers nets sont pris en compte. Vous pouvez soit présenter un budget prévisionnel locatif présentant les revenus fonciers nets perçus dans l'année (déduction faite des emprunts, charges et travaux) soit laisser la banque pondérer les loyers bruts. Elle appliquera une décote de l'ordre de 30 à 40%.

Les revenus de valeurs mobilières

L'étude de votre portefeuille boursier seul peut déterminer si les intérêts annuels doivent être intégrés en totalité où subir une pondération. Si vous détenez un portefeuille obligataire, la banque devrait prendre en compte la totalité des revenus. Si vous avez toutefois investi dans des actions en direct ou dans des OPCVM orientées à 100 % bourse, il est possible que la banque n'en tienne pas du tout compte.

Notre conseil

Attention au reste à vivre. Que l'APL soit prise en compte dans le calcul d'endettement ou pas, la banque prend soin de regarder la somme qui reste disponible une fois réglé tous vos crédits.

A lire dans la FAQ les questions complémentaires posées par les internautes

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