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A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?

A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?

L'achat d’une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.

Montant des frais de notaire sur l'achat d'une maison ancienne

Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation suivant que vous achetiez une maison ancienne ou que vous fassiez construire une maison individuelle. Voici à quoi s'attendre dans les différents cas de figure.

L'achat d'une maison ancienne

C'est le cas qui entraîne les frais de notaire les plus élevés. Il vous faudra compter environ 7,5 % du prix d'acquisition. Toutefois, il est possible de baisser légèrement la facture en dissociant la valeur du mobilier du prix de vente. Ce peut être le cas si le vendeur vous laisse une cuisine intégrée, des placards aménagés ou un salon de jardin.

Ce montant peut ainsi échapper aux frais de notaire. Il est par ailleurs conseillé de respecter une limite raisonnable pour ne pas risquer un redressement de la part des services fiscaux. Les notaires déconseillent souvent de franchir 5 % de la valeur de la maison (jusqu'à un certain plafond).

Pour évaluer le montant des droits de mutation : notre outil pour faire un calcul rapide

Modalités pour l'achat d'une maison neuve :

Depuis la Loi de finances 2013, il n'est plus possible de bénéficier des frais de notaires réduits lors d'une première revente du logement. Cet avantage est donc limité aux investissements :

  • Dans un bien en VEFA (état futur d'achèvement)
  • Dans la construction de maison individuelle.

Les logements devront être achetés directement au promoteur et ne pas avoir préalablement été habités. Si l’Etat admet une ristourne sur les taxes par rapport à une acquisition dans l’ancien, cela tient simplement au fait qu'un bien immobilier neuf est assujetti à la TVA au taux de 19,6 %. En contrepartie, l'acheteur est exonéré de certaines taxes habituellement comprises dans les frais de notaires. Ceux-ci sont ramenés à environ 2,5 % du prix d'achat. A noter celui-ci est  est toujours indiqué en TTC.

Cas de la construction d'une maison individuelle (achat du terrain à bâtir)

Si vous avez un projet de construction, le calcul des frais de notaire s’effectuera sur le prix du terrain uniquement. En effet, rappelons que la transaction immobilière nécessite un acte authentique simplement losqu'il y a changement de propriété. Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, seul le terrain à bâtir change de propriétaire.

A quoi correspondent les frais

Le terme " frais de notaires " est impropre, car il regroupe essentiellement des impôts et taxes. Les cabinets notariaux jouent ainsi le rôle de collecteur pour le compte de l'Etat. Ces dépenses peuvent être regroupées comme suit :

  • Impôts et taxes (reversés au Trésor)
  • Emoluments du notaire (sa rémunération)
  • Débours (dépenses engagées par le notaire)

Frais réduits sur une maison neuve

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