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Faut-il remplir un questionnaire de santé pour un prêt à la consommation ?

Faut-il remplir un questionnaire de santé pour un prêt personnel ?

La première chose à retenir est qu'il n'y aucune obligation légale d'assurer un crédit à la consommation ou tout autre type de prêt. Il n'empêche, la banque exige la plupart du temps que l'emprunteur souscrive des garanties contre les risques de santé. C'est son droit le plus stricte et c'est aussi votre intérêt. Dans ce cas, le questionnaire de santé est exigé.

A partir de quel montant est-ce obligatoire ?

Soyons clair : l'obligation ne résulte pas du choix de la banque mais de l'assureur, qui peut-être une compagnie indépendante de la banque dans laquelle vous souscrivez le prêt ou une de ses filiales, ce qui est souvent le cas. Le montant du crédit à la consommation n'entre pas du tout en ligne de compe.

Que la somme soit de 150 € ou de 75000 euros (montant maxi des prêts conso) ne changera rien, de même que l'objet du financement. Vous aurez les mêmes obligations que vous cherchiez à changer votre auto ou que vous ayez besoin de trésorerie.

Si le questionnaire est rendu obligatoire dans le cadre d'un crédit conso, c'est tout simplement parce que l'assureur accorde des garanties et présente un tarif en fonction de l'état de santé de l'assuré. Les calculs établis par les actuaires des compagnies d'assurance sont basés sur les tables de mortalité et sur des statistiques régulièrement mises à jour concernant les risques d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Sur la base des réponses fournies au questionnaire de santé et dans le cas où l'emprunteur présente des risques de santé avérés, l'assureur pourra statuer de trois manières :

  1. Refuser le dossier
  2. Proposer une majoration de prime
  3. Proposer une limite des garanties avec le plus souvent des exclusions en rapport avec l'orgine des problèmes de santé de l'assuré.

Il existe des contrats sans aucune formalité médicale mais ils ne s'appliquent pas aux emprunts. Vous pouvez lire notre dossier sur les prêts sans assurance obligatoire.

Quelles questions l'assureur peut-il poser ?

Chaque compagnie d'assurance a ses propres exigences et les documents de santé varient d'un assureur à l'autre. Pour faire simple, disons qu'on trouve trois types de questionnaires :

  1. Simplifié : il regroupe cinq à six questions générales sur votre état de santé. Si vous répondez négativement à chacune d'elle, vous en aurez vite terminé avec les formalités médicales.
  2. Complet : Ce document intermédiaire est souvent demandé pour des montants significatifs. Il est plus complet et peut comporter jusqu'à une vingtaine de questions.
  3. Le rapport médical : suivant la nature des maladies déclarées où si vous avez subi une opération chirurgicale, il est possible que l'assureur demande un rapport établi par un professionnel de santé (en général votre médecin traitant).

Dans certains cas plus graves, la compagnie d'assurance peut exiger des examens complémentaires (analyse de sang, électrocardiogrammes etc.)

Notre conseil

Si vous présentez des risques de santé aggravés, ne renoncez pas à obtenir votre crédit consommation du fait que l'assureur exige un questionnaire de santé. La convention AERAS fait obligation à votre banquier de trouver une alternative au contrat d'assurance emprunteur, si celui-ci vous était refusé.

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