questionnaire de santé crédit

Faut-il renseigner un questionnaire de santé pour un emprunt à la consommation ? du 20/06/08 par M. P

L' obtention d'un prêt à la consommation est-elle soumise au questionnaire de santé (comme pour les emprunts immobiliers) ?

réponse questionnaire de santé

Le questionnaire de santé n'est pas lié au prêt lui même mais au contrat d'assurance-crédit. Si vous souhaitez souscrire une assurance décès sur un emprunt à la consommation, il est probable que l'assureur de la banque vous demande de remplir un questionnaire de santé.

Pour aider les personnes avec un risque de santé aggravé de santé il existe la convention AERAS en tout état de cause rien de vous oblige de choisir l'assurance que votre banque vous propose. Vous pouvez opter pour une délégation d'assurance.

L’article L.311-12 du Code de la Consommation précise que dans le cadre d’un crédit à la consommation : « Lorsque l’offre préalable est assortie d’une proposition d’assurance, une notice doit être remise à l’emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l’assurance le concernant, notamment le nom et l’adresse de l’assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l’offre préalable rappelle que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix… »

Merci de votre réponse

Néanmoins, si je souscris un emprunt à la consommation il y aura une assurance à prendre, proposée par la banque, et donc un questionnaire à remplir certifiant que l'on n' a pas de problème de santé, n' est-ce pas ?

réponse questionnaire de santé

Pas nécessairement cela dépend des banques, certaines banques demandent de remplir un questionnaire de santé d' autres se contentent d' une attestation de "bonne santé".

Cela vous engage et si il est prouvé que vous avez caché un souci de santé dont vous aviez connaissance au moment de cette attestation, votre assurance ne fonctionnera pas et ne prendra pas en charge le paiement des mensualités en cas de problème.

Nous vous conseillons de ne cacher aucun soucis de santé mais de chercher une autre assurance que celle proposée par votre banque, parce exemple à l' aide d' un courtier en assurance.

Si vous avez aimé cet article, n’hésitez pas à en parler sur les réseaux sociaux

Articles dans la même thèmatique

Recherche

FAQ

Réseaux sociaux

Baromètre des taux

Taux fixes immobiliers 13/02/12

7 ans	3.05%
10 ans	3.08%
15 ans	3.58%
20 ans	3.85%
25 ans	3.90%
30 ans	4.15%

Lexique

Expressions, mots clés, acronymes, sigles spécifiques