Frais de forçage et T.E.G

Frais de forçage suite à dépassement et T.E.G

Question : les frais de forcage doivent-ils être inclus dans le TEG ?

Legalite des frais de forcace suite a l'arret de la cour de cassation de Rennes en avril 2008. En clair ces frais pris après un dépassement du decouvert autorisé doivent t'ils entrer dans le calcul du teg ? merci par avance

Réponse

La banque doit inclure les frais de forçage dans le calcul du T.E.G

Quelques recherches nous ont montré que la Cour de Cassation de Rennes a cassé par son arrêt du 05 février 2008 un arrêt de la Cour d'Appel en date du 08 Septembre 2006.

La Cour de Cassation considérant que la banque, ayant accepté le dépassement en l'honorant, accordait un nouveau crédit au client. Les frais de forçage sont alors un élément du prêt et doivent figurer dans le taux effectif global. (TEG).

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

Lecouti

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