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Diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier

Un certain nombre d'analyses obligatoires ont été institué par les pouvoirs publics afin de protéger l'acquéreur. Regroupées sous l'appellation de diagnostic immobilier, elles doivent être annexées, en cas de revente du bien, à l'acte de vente.

Les différents diagnostics immobiliers à effectuer dépendent à la fois de la date de construction du logement et de sa localisation géographique.

A compter du 1er janvier 2011, le rapport de diagnostic immobilier devra figurer sur les annonces immobilières.

Le diagnostic amiante

1er diagnostic immobilier à avoir été mis en place puisqu'il date de 1996.

Le diagnostic plomb

Rendu obligatoire par le code de la santé en 1998, il permet de detecter le niveau de plomb contenu dans les peintures, coupable du Saturnisme. Une nouvelle évolution est prévue en 2013 pour rabaisser la teneur tolérée en plomb.

La loi Carrez

Ce diagnostic immobilier concerne le mesurage des logements en copropriété.

Le diagnostic de performance energétique

Concerne l'analyses des éléments  liés au chauffage, à la climatisation et à la production d'eau sanitaire. L'acquéreur a ainsi un aperçu de l'état réelle de ces installations et de sa consommation future.

Le diagnostic gaz

Obligatoire depuis 2007 sur les constructions de plus de 15 ans, il est valable 1 an.

Le diagnostic électricité

Obligatoire depuis 2009 pour les logements de plus de 15 ans.

Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques

Est obligatoire depuis 2005.

Le diagnostic prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le logement doit répondre à des règles d'habitabilité.

Etats parasitaires ou diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire depuis 1999.

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