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Defiscalisation » Girardin industriel

Dispositif de réduction d'impôt dans les DOM-TOM

En quoi consiste le Girardin industriel ?

Destinée à soutenir l’activité économique dans les DOM-TOM, la Loi de defiscalisation Girardin Industriel a été instaurée en juillet 2003 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

Instituée par l’ancienne ministre des départements et territoire d'outre-mer, elle est souvent présentée comme un des produits les plus rentables en matière d’opération défiscalisante.

Ce dispositif dit « one shot » car souscrit en une fois permet à un contribuable de bénéficier d’avantages fiscaux importants sur l’année même, en investissant dans une société de matériels industriels neufs installés dans les DOM-TOM.

La grande originalité du Girardin industriel provient du fait que le placement est réalisé à fonds perdu. En effet, l’investisseur ne récupère pas sa mise, mais bénéficie en contrepartie d’une réduction d’impôt importante.

Le principe est simple : le bénéficiaire du dispositif investit dans une société en nom collectif (SNC) qui se charge d’investir et de louer du matériel industriel à des entreprises locales. Ces dernières vont bénéficier de ce service pendant 5 ans et deviendront propriétaires du matériel au terme de cette période un peu à la manière du crédit-bail.

L’avantage fiscal du dispositif Girardin industriel

L’avantage pour l’investisseur est uniquement fiscal. L’opération peut-être répétée chaque année et il est en outre possible de cumuler plusieurs lois « Girardin industriel » ainsi que de reporter le déficit fiscal non utilisé pendant 5 ans.

Le choix de la période d’investissement

Le gain que procure le dispositif dépend du choix du produit. Il est par ailleurs recommandé de ne pas attendre la fin de l’année pour s’y intéresser, le choix est alors réduit, le gain pouvant aller de 25 %, montant minimum de la réduction à 50 %.

Le calcul de la réduction d’impôt

C’est la totalité de l’investissement qui sert de base à la réduction d’impôt, déduction faite de la TVA et des différentes subventions obtenues.

Exemple chiffré

  • Investissement total de la SNC incluant la part des locataires, des investisseurs et des emprunts réalisés : 300 000 euros.
  • Base defiscalisable (déductions faites) : 270 000 euros.
  • Réduction d’impôt totale : 270 000 euros X 50% = 135 000 euros
  • Part des investisseurs : 40% de la base defiscalisable : 270 000 euros X 40% = 108  000 euros
  • Gain : Réduction d’impôt totale – Apport des investisseurs = 135 000 € -108 000 € = 27 000 €.

Chaque investisseur en Girardin industriel aura droit à une réduction d’impôt en fonction du nombre de parts qu’il aura souscrites.

Les risques du girardin industriel

Tous les secteurs économiques ne bénéficient pas du système. Certains secteurs en sont exclus. C’est le cas des commerces, des services (banque, assurance…), de l’immobilier et des associations.
Par ailleurs, certains produits être sécurisés. C’est le cas des panneaux solaires, l’EDF garantissant le rachat de l’électricité sur 20 ans.

Le risque du girardin industriel réside dans l’éventualité d’une faillite de la SNC, d’où la nécessité de prendre un maximum de renseignements. Toutefois, une clause de non recours permet de protéger le patrimoine de l’investisseur, mais la réduction d’impôt est alors remise en cause.

Girardin industriel photovoltaique

Le girardin industriel photovotaique permet d’investir dans des panneaux solaires. Après l’avoir suspendu dans la loi de finance 2011, le ministre du budget est finalement revenu sur sa décision.
Pensez, sur ce produit, face aux nombreuses offres, à privilégier celles qui ont la durée de vie la plus longue et sélectionnez des sociétés solides.

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