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calcul » Calcul frais de notaire

Simulation des frais notaires

Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.

Qu’il s’agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez payer.

Quoiqu'assez précise, l'estimation mérite toujours d'être confirmée par l'office notarial auquel vous vous adresserez.

Pensez également à lire notre dossier si vous avez besoin de financer l'acquisition plus les frais de notaire.

Calculer les frais de notaire en 3 clics

  1. Indiquez le type de bien que vous achetez.
  2. Précisez le montant de votre acquisition (attention à ne mettre que des valeurs numériques)
  3. Cliquez sur valider.






À savoir : un bien neuf ou ancien s’apprécie au regard de la TVA immobilière. Ainsi, une maison de moins de cinq ans bénéficiera du calcul des frais de notaire réduits applicables sur les biens neufs. Il en va de même pour les terrains à bâtir.

N'oubliez pas : les frais de notaire immobiliers sont à la charge des acquéreurs. Les vendeurs, quant à eux, n'ont rien à régler.

La nature des frais de notaire

Contrairement à une idée reçue, cette dépense ne correspond pas à la seule rémunération de l’officier ministériel. Celui-ci perçoit bien des émoluments, mais près des 4/5ème de la somme versée par l’acquéreur va à l’État.

On peut partager la dépense en 3 postes principaux :

  • Les émoluments qui correspondent à la rémunération
  • Les débours qui correspondent aux frais engagés pour le compte de l’acheteur
  • Les taxes qui sont reversées à l’État

Obtenir un pret immobilier pour payer les frais de notaire

Les émoluments

La rémunération du notaire en tant qu’officier ministériel, c'est-à-dire exerçant une mission publique est strictement encadrée.

Le décret de 1978 qui réglemente cette rémunération a été modifié en début d’année. Pour faire simple, ses émoluments se scindent en deux parties

Les émoluments fixes.

Cette part n’est pas libre puisqu’elle est fixée par décret. Chaque acte notarié est ainsi répertorié et fait l’objet d’unités de valeurs qui sont calculées par les pouvoirs publics. Chaque acte nécessite un certain nombre d’ " UV " qui déterminent ainsi son prix

Les émoluments variables (proportionnels).

Pour calculer cette part de la rémunération, les notaires appliquent un pourcentage dégressif dont le montant varie suivant l’acte.

Il peut également demander des honoraires pour la rédaction d’actes juridiques pour lesquels le prix est entendu préalablement entre lui et son client. C’est le cas par exemple si vous chargez votre notaire de rédiger les statuts d’une S.C.I.

Les débours

Les formalités administratives accomplies par l’étude notariée occasionnent des dépenses afin de rémunérer les tiers, en général des administrations (hypothèque, cadastre, géomètre, documents d'urbanisme).

Les débours correspondent donc au remboursement de frais qui incombent naturellement à l’acquéreur, les notaires ne faisant ensuite que facturer la dépense engagée.

Les taxes

En calculant vos frais de notaire avec notre outil, vous remarquerez dans le graphique que les taxes versées à l’état représentent la part la plus importante.

Nature de la taxe Taux
Droit au profit de l’Etat 0,20 %
Droit départemental d’enregistrement 3,60 %
Taxe communale 1,20 %
Frais d’assiette
(sur la base de 2,50 % de la taxe départementale)
0,09 %

En cas d’achat d’un bien neuf (moins de 5 ans), il convient d'ajouter la TVA.

Taux sur un bien immobilier ancien

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