Le regime de l'assurance chomage
L’assurance chomage permet de compenser la perte de revenus professionnels subie par les personnes privées de leur emploi. Pour bénéficier de cette Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), il faut répondre à un certain nombre de conditions.
Les conditions pour bénéficier de l’assurance chomage
La première condition pour bénéficier de l’assurance chomage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire. Donc, si vous décidez de démissionner de votre emploi, vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisé.
Toutefois, les pouvoirs publics ont prévu quelques cas où les démissionnaires peuvent bénéficier de l’assurance chômage. Quand le départ volontaire est jugé légitime, par exemple si le salarié ne perçoit plus ses salaires.
Les autres conditions
- Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi
- Être activement à la recherche d’un emploi
- Ne pas être atteint par l’âge légal de la retraite
- Être physiquement apte à exercer une activité salariée
- Résider en France ou dans les DOM-TOM
- Justifier d’une période de cotisation suffisante
Durée minimum de cotisations pour percevoir l’indemnité d’assurance chomage
La dernière convention de l’UNEDIC signée le 19 février 2009 prévoit, pour les personnes ayant perdu leur emploi à compter du 1er avril 2009, une durée minimale de 4 mois de cotisation au cours des derniers 28 mois pour prétendre à bénéficier de l’assurance chômage.
Pour les chômeurs de plus de 50 ans, les 4 mois de cotisation doivent être obtenus au cours des 36 derniers mois.
Le montant et la durée de l’assurance chomage
Le montant
Le salaire journalier de référence qui sert de base à l’indemnité correspond à la moyenne des douze derniers mois de salaires. Cette moyenne inclut les éventuelles primes.
Calcul du salaire journalier de référence
SJR = (S + P) des 12 derniers mois / 365
SJR : salaire journalier de référence
S : salaires
P : primes
La durée
Pour les contrats rompus depuis le 1er avril 2009, la dernière convention de l’UNEDIC prévoit :
- Une durée de 24 mois maximum pour les personnes de moins de 50 ans ayant cotisés au moins 4 mois
- Une durée de 36 mois maximum pour les personnes de plus de 50 ans ayant cotisé au mois 6 mois
Les différents interlocuteurs de l’assurance chomage
L’UNEDIC
L’Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (L’UNEDIC) gère l’assurance chomage depuis sa création, en 1958 de manière paritaire, c’est-à-dire par les syndicats de salariés et le patronat.
Tous les 3 ans, l’UNEDIC renégocie une nouvelle convention.
LE POLE EMPLOI
Depuis le 28 décembre 2008, le pole emploi regroupe les anciens services de l’ANPE et des ASSEDIC.
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