L’accession sociale à la propriété

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Accession sociale à la propriete : toutes les aides

Il n’est pas facile de devenir propriétaire lorsqu’on dispose de revenus modestes . L’accession sociale à la propriété permet à tous d’acquérir un logement. Ces aides sont par ailleurs parfois indispensables lorsque la situation professionnelle n’est pas stable. C’est le cas des personnes qui sont en CDD ou qui font de l’intérim.
Passons en revue les différentes aides mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Le prêt à taux zéro

Aide principale de l’accession sociale à la propriété, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné à  l’acquisition de la résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être primo-accédant et ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Son montant dépend à la fois du nombre de personnes qui réside dans le foyer et du revenu fiscal de l’année précédente.

Depuis le 1er janvier 2011, ce prêt a été modifié et ne joue plus le rôle sociale qui était le sien. En effet, il est désormais ouvert à tous, sans limite de plafond de revenus.

Le prêt à l’accession sociale

Le prêt à l’accession sociale ou prêt PAS est un prêt aidé dont le principal avantage est d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (A.P.L). Réservé à la résidence principale et aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. A l’heure actuelle, malgré son plafonnement, le taux des prêts P.A.S n’est toutefois pas intéressant car plus élevé que les taux fixes du marché.

Le Pass-foncier

Le prêt pass-foncier est un mécanisme très particulier qui permet de distinguer lors de l’acquisition, le financement du bâti et du foncier. Pour en bénéficier, on retrouve les mêmes conditions que précédemment à lesquelles il faut rajouter le bénéfice d’une subvention délivrée par une ou plusieurs collectivités locales.

Mais cette aide à l’accession sociale à la propriété a pris au fin au 31 décembre 2010. Si son succès ne s’est pas fait démentir, le coût qu’il engendrait a eu raison du dispositif.

La location-accession  : un levier à l’accession sociale

La location-accession peut-être une bonne formule pour acquérir un logement. Ce type de contrat prévoit que l’achat se déroule en deux temps :

1. Une phase dite locative qui permet au locataire d’avoir la jouissance du bien
2. Une phase dite d’acquisition ou le locataire a la possibilité d’acheter le logement
   

L’acquisition d’un logement HLM

Fer de lance de l’accession sociale à la propriété, le principe est ouvert à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas locataires d’un logement HLM. Pour être mis à la vente, le logement doit avoir plus de 10 ans.

Il est à noter que le financement des opérations de location-accession ou d’un logement HLM s’opère de la même manière que pour une acquisition classique.