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Assurance » L'assurance credit

Le guide de l'assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt, la banque exige que vous souscriviez une assurance destinée à couvrir les risques de santé. Même s’il s’agit avant tout d’une obligation du prêteur, sachez que la législation française protège l'emprunteur et lui permet de choisir librement son contrat.

Groupe ou délégation ?

Le contrat groupe

Contrat groupe bancaireLes risques sont mutualisés, les assurés payant le même tarif quel que soit leur âge. La formule est plutôt intéressante pour les plus de 45 ans. Pour les autres les tarifs doivent être comparés avec une délégation externe, dont le principe repose sur une tarification individuelle.

Le contrat groupe présente 2 avantages à nos yeux, en dehors de l'aspect tarifaire :

  1. Les garanties sont en général très bonnes, ce qui semble logique puisque au-delà de la protection apportée à l'assuré, les banques cherchent à se garantir elles-mêmes.
  2. Ensuite, le questionnaire de santé est souvent simplifié et la gestion du dossier beaucoup plus rapide qu'en délégation.

Pensez-y si vous devez monter votre dossier dans l'urgence.

La délégation d'assurance

Delegation externe a la banqueLa banque ne peut pas vous imposer son contrat. Vous avez le choix de l'assureur à condition que les garanties proposées ne soient pas inférieures à celle du contrat groupe.

Sachez toutefois que dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples. En effet, si la plupart des banques jouent le jeu et acceptent assez facilement une délégation externe, quelques unes tentent encore d'imposer leur propre contrat, malgré que la " double vente " soit strictement interdite en France.

En réalité si la loi impose la libre concurrence rien ne contranint l’organisme prêteur à vous proposer un taux d’intérêt compétitif. Autrement dit, vous pourriez obtenir au final une proposition moins intéressante si vous souscrivez votre contrat d’assurance de prêt en dehors de la banque.

Equivalence des garanties en cas de délégation

Si la banque accepte que comme vous déléguiez l'assurance crédit auprès d'une compagnie de votre choix, vous devrez présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Evitez une approche purement tarifaire et prenez soin de comparer en détail les garanties entre elles. Les comparateurs d'assurance de prêt fourmillent sur Internet et souscrire en ligne est certainement très pratique mais les conséquences d'un mauvais choix peuvent en revanche s’avérer dramatiques.

C'est pourquoi le tarif ne doit pas être le seul critère d'analyse.Il est impératif de lire les conditions générales du contrat avant de signer. Cela parait évident, mais beaucoup d’assurés ne le font pas. Attachez une attention toute particulière au chapitre lié aux exclusions.

Différence entre ITT et IPT

  • La banque exige que vous soyez garanti pour les risques suivants :
  • DécèsPerte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
  • Invalidité permanente : totale (ITT) ou partielle (ITP)
  • Incapacité temporaire de travail (ITT)

Garanties du contratLa garantie chômage est une option facultative que vous choisirez de prendre ou non en fonction de votre situation professionnelle.Tous les contrats d'assurance emprunteur comportent les garanties ci-dessus. Sont-elles équivalentes pour autant ? Certes non. Nous prendrons un seul exemple pour que vous compreniez qu’il est important de lire attentivement toutes les clauses du contrat.

L'invalidité permanente totale équivaut à la 2e catégorie de la sécurité sociale et couvre l’emprunteur à partir d'un taux d'invalidité de 66%. Elle est versée dès que l'assuré ne peut plus exercer d'activité donnant droit à rémunération.

Cette garantie vous assure insuffisamment car si, suite à une maladie ou à un accident, vous vous retrouvez dans une telle situation, mais qu'après avoir statué la sécurité sociale vous déclare apte à reprendre partiellement votre activité, vous vous retrouverez dans une situation financière délicate. En effet, le contrat d'assurance ne fonctionnera pas puisque vous êtes apte à reprendre une activité (même partielle) et vos revenus professionnels seront alors moindres.

Pour couvrir entièrement et faire face aux échéances du crédit immobilier, il est nécessaire se couvrir en cas d'invalidité partielle, c’est à partir d’un taux d’invalidité 33%. C’est toute la différence entre les garanties ITT et IPT.

Les options

Si vous craignez de perdre votre emploi, vous avez la possibilité de vous couvrir en souscrivant une assurance chômage qui prendra en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt.

Attention toutefois aux conditions d'accès et aux limites de garantie. La plupart des contrats imposent par exemple un délai de carence. Il est peu probable que vous trouviez un contrat qui vous assure les douze premiers mois.

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